Voorbeelden van het gebruik van Après l'approbation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'ajout d'un radionucléide à la liste des radionucléides reprise dans l'autorisation se fait après l'approbation du dossier de demande et le paiement de la redevance ponctuelle.
un dividende final de 0.90 euro par action qui sera payable après l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
d'une durée de 24mois chez des patients présentant une TVM, finalisée après l'approbation initiale de l'autorisation de mise sur le marché.
Début mars, Telenet annonce son intention d'acquérir la pleine propriété de De Vijver Media S.A. Après l'approbation des autorités de la concurrence, Telenet deviendra propriétaire à 100% des chaînes de télévision commerciales VIER,
quatre mois au plus tard après l'approbation des principales conditions conformément à l'article 95,§ 1er,
n° 771/3.- Amendements déposés après l'approbation du rapport, n° 771/4.- Texte adopté en séance plénière
Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles au sens de l'article 34,§ 1er, surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus, l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission
Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles au sens de l'article 34 surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus, la CBFA peut attirer l'attention de l'autorité compétente pour approuver le prospectus sur la nécessité d'actualiser les informations contenues dans le prospectus.
Après l'approbation de la directive actuelle en 1996,
à présenter selon le schéma n° 4 figurant en annexe au plus tard deux mois après l'approbation par l'assemblée générale annuelle du rapport annuel du chantier, donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et le régime de propriété.
demandait une copie de l'accord après l'approbation du cartel par le Bundeskartellamt signée par tous les producteurs allemands de treillis ansi
dans le manuel d'exploitation(FOM), après l'approbation par le Directeur général de l'Administration de l'Aéronautique.
Après l'approbation par le Parlement européen de la ratification de l'accord de Paris par le président de la Commission européenne,
déposés après l'approbation du rapport Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise
puis transmise à la Commission en règle générale trois ans après l'approbation du cadre communautaire d'appui
Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'organiser sans délai le contrôle de l'attribution des aides aux entreprises agricoles après l'approbation par la Commission européenne de l'aide prévue par l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide, en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine;
25 ans après l'approbation de ce statut.