Voorbeelden van het gebruik van Assemblée législative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La disposition de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 n'exclut cependant pas qu'un membre d'une assemblée législative introduise un recours s'il est personnellement susceptible d'être affecté directement
par le président d'une assemblée législative ou par la personne justifiant d'un intérêt
L'exigence d'une majorité des deux tiers des membres d'une assemblée législative pour que son président puisse saisir la Cour implique,
la disposition en cause a été adoptée par une assemblée législative irrégulièrement composée ni pour se prononcer sur le fonctionnement interne d'une assemblée législative.
par le président d'une assemblée législative ou par la personne justifiant d'un intérêt
par le président d'une assemblée législative ou par la personne justifiant d'un intérêt
Ils étaient auparavant élus par les assemblées législatives de chaque État.
Les diverses assemblées législatives et les divers gouvernements peuvent intervenir dans chaque affaire.
Comme organe de contrôle externe, la Cour des comptes a pour mission d'informer les assemblées législatives sur la gestion des finances publiques.
Les notifications aux présidents des assemblées législatives sont faites au greffe de l'assemblée.
La technique ainsi instaurée prévoit que les assemblées législatives concernées adoptent chacune séparément un décret au contenu identique.
Les Assemblées législatives sont souvent sollicitées pour prendre des décisions, en impliquant parfois les consultations populaires,
Les assemblées législatives de l'univers local sont situées sur les mondes-sièges des cent constellations.
Créée en 1997, la Conférence des assemblées législatives régionales d'Europe réunit les parlements régionaux de l'Union européenne qui possèdent un pouvoir législatif. .
Le législateur a voulu[…] rétablir l'égalité entre les fonctionnaires des autorités administratives et ceux des assemblées législatives ou de leurs organes;
Le législateur a en effet limité l'octroi de ce droit aux Belges de l'étranger à l'élection des assemblées législatives fédérales.
du même pouvoir de contrôle aux autres assemblées législatives ne peut être considérée comme discriminatoire.
Toutes les constatations des hauts conseils consultatifs de l'univers sont transmises soit aux corps judiciaires de Salvington, soit aux assemblées législatives des constellations.
aux présidents de ces groupes, des assemblées législatives de l'Etat et des Communautés ou Régions.
Vous avez été élu, en novembre, président de la Conférence des assemblées législatives régionales d'Europe CALRE.