Voorbeelden van het gebruik van Assemblées législatives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
aux présidents des assemblées législatives autres que celle dont émane la demande,
combinés avec l'article 23 précité ou avec les dispositions constitutionnelles visées par le juge a quo qui définissent les pouvoirs respectifs du Roi et des assemblées législatives.
aussi légitime chez les fonctionnaires des assemblées législatives que chez ceux des autorités administratives.
nouveau permet à la section d'administration du Conseil d'Etat de connaître désormais des recours en annulation introduits contre« les actes administratifs des assemblées législatives ou de leurs organes» relatifs aux membres de leur personnel.
seules les formations politiques qui sont déjà représentées par plus d'un parlementaire dans les assemblées législatives fédérales peuvent obtenir la protection de leur sigle.
des médiateurs institués auprès des assemblées législatives.
Selon les travaux préparatoires de l'article 42 du Code judiciaire, le deuxième alinéa de cette disposition vise à indiquer quels organes sont compétents pour ester en justice au nom des assemblées législatives Doc. parl.,
qui est partiellement composé de sénateurs communautaires, et aux assemblées législatives des entités fédérées, mais ne pourrait être étendue à la composition d'un organe délibérant d'une collectivité décentralisée.
de région et aux présidents des assemblées législatives, à la demande de deux tiers de leurs membres,
aux présidents des Gouvernements et aux président des assemblées législatives, ou à la date de la publication de l'arrêt au Moniteur belge.».
les présidents des assemblées législatives et les personnes destinataires de ces notifications peuvent adresser un mémoire à la Cour.
les présidents des assemblées législatives autres que celles dont émane la demande
qu'aux présidents des assemblées législatives.
des présidents des assemblées législatives et des personnes soumises à la législation sur l'emploi des langues en matière administrative, qui ne sont pas adressés à la Cour dans la langue prescrite par l'alinéa 2.
janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, un recours en annulation peut être introduit« par les présidents des assemblées législatives à la demande de deux tiers de leurs membres».
Au plus tard 15 jours après la clôture des scrutins, les experts remettent un rapport au Ministre de l'Intérieur ainsi qu'aux assemblées législatives fédérales, régionales
l'harmonisation des statuts des membres du personnel des assemblées législatives fédérales, l'informatique,
Texas cliniques mettent un nouveau spin sur ce qui est devenu un cycle récurrent dans les états contrôlés GOP- Assemblées législatives l"adoption de nouvelles lois sur l"avortement,
leur recours a été introduit à la demande de deux tiers des membres des assemblées législatives concernées.
le législateur spécial a entendu limiter la possibilité d'agir pour les membres des assemblées législatives en la réservant à leurs présidents et à la condition que deux tiers des membres en fassent la demande.