Voorbeelden van het gebruik van Ces amendements in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le groupe du parti populaire européen rejette ces amendements.
La Commission peut accepter tous ces amendements sur le fond.
Voilà pourquoi la Commission ne peut approuver ces amendements.
En tant que rapporteur pour le livre blanc, je puis vous assurer que ces amendements sont à la fois bons dans leur contenu et propres à renforcer le sixième programme d'action pour l'environnement.
Le but de ces amendements est d'assurer la reconstitution des stocks de cabillaud en l'espace de cinq à dix ans.
Si ces amendements sont retenus,
Ces amendements découlent notamment de l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII du GATT.
Le rejet de tous ces amendements reviendrait à accabler l'Europe d'une lourde charge
Ces amendements sont tout particulièrement appropriés pour les pays qui font un usage modeste des ressources européennes.
Le rapporteur décide d'accepter trois de ces amendements, dont un sous réserve de modification,
Les parties contractantes informeront le gouvernement dépositaire de leur approbation de ces amendements conformément à l'article 16 paragraphe 2 de l'accord.
Les principales lignes directrices de ces amendements sont résumées dans l'exposé des motifs qui accompagne les propositions modifiées de la Commission.
Ces amendements protègent contre les perquisitions
Parmi ces amendements figure une refonte des prescriptions relatives au transport de matières radioactives.
Ces amendements n'ont aucune conséquence financière, mais favorisent une plus grande transparence au niveau du budget,
Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 dans le cadre la Convention SOLAS Résolution de l'OMI MSC.104 73.
Ces amendements sont présentés par M. Malosse;
Ces amendements constituent des améliorations de la proposition initiale
le PRÉSIDENT propose de procéder à la votation sur ces amendements.
Ces amendements permettront d'éliminer les discordances entre les directives 78/660/CEE,