Voorbeelden van het gebruik van Collège visé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le collège visé à l'article 2,
font l'objet d'un avis conjoint du collège visé à l'article 15.
Afin de lui permettre de rédiger les rapports prévus à l'article L1523-13,§ 3, le conseil d'administration de l'intercommunale remet au collège visé à l'article L1523-24 les pièces,
Il en est de même lorsque le collège visé à l'alinéa 1er est appelé à se prononcer sur d'autres mesures individuelles visant un agent mis à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.».
Des dépassements du montant prévu au 1er ne sont admissibles qu'après avis favorable du collège des commissaires visé à l'article 244, 1er.».
APETRA transmet immédiatement au commissaire du gouvernement les remarques du collège des réviseurs visé à l'article 28 ainsi que les réponses fournies à ces remarques.
L'échelle d'évaluation visée à l'alinéa 2 est introduite au moyen d'un formulaire établi par le Comité de l'assurance sur proposition du Collège national visé à l'article 120.
La société transmet immédiatement à chaque commissaire du Gouvernement les remarques du collège des commissaires visé à l'article 27 de ces statuts loi ainsi que les réponses fournies à ces remarques.
Conformément au paragraphe 1er, l'Institut assure par délégation les tâches du Collège visées aux articles 5 à 9 de la présente loi.
Le mandat de membre du collège visé à l'article L1523-24 ne peut être attribué à un membre des conseils communaux et provinciaux associés.
après avis du collège visé à l'article 153. Art.
En cas de nécessité et avec l'accord du collège visé à l'article 10, plusieurs personnes peuvent assister le membre national.
après avis du collège visé à l'article LI. TIX.CI.1er.
La Chambre se prononce dans un délai de soixante jours à partir du jour où la motion lui a été transmise par le Collège visé au n° 2.
L'approbation des comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs et aux membres du collège visé à l'article L1523-24;
Le Collège participe au collège visé à l'article 32 du règlement(UE)
la destitution des administrateurs et des membres du collège visé à l'article L1523-24;
En ce qui concerne le collège visé à l'article 1er,
A la demande du collège visé à l'article 2,
Il est placé sous la direction du collège visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service« décisions anticipées en matière fiscale» au sein du Service public fédéral Finances.