Voorbeelden van het gebruik van Conclusion du protocole in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Règlement(CEE) n° 593/93 du Conseil, du 8 mars 1993, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1erjanvier 1992 au 30 septembre 1993,
RÈGLEMENT(CE) N° 103/2000 DU CONSEIL du 29 novembre 1999 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000,
Vu la décision 2005/914/CE du Conseil du 21 novembre 2005 concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de stabilisation
Règlement(CEE)n° 1177/91 du Conseil, du 18avril 1991, relatif àia conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche
Considérant que, en 1980, dans l'attente de la conclusion du protocole visé à l'article 118 de l'acte d'adhésion de la Grèce, un régime particulier applicable aux importations en Grèce
Le Conseil a adopté une décision concernant la conclusions du protocole à l'accord de partenariat
De plus, elles nous rapprochent du respect des conclusions du protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de la Commission relatives à la conclusion des protocoles additionnels: COM(94)
Le Conseil a adopté les décisions relatives à la conclusion des protocoles fixant les possibilités de pêche
Le Conseil a adopté les décisions relatives à la conclusion des protocoles d'adaptation des aspects commerciaux des accords européens avec la République tchèque
Je suis favorable à la conclusion du protocole.
Concernant la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée.
Proposition de règlement relatif à la conclusion du protocole: COM(93)
Le Conseil a également approuvé une décision relative à la conclusion du protocole.
Point 1.2.111 Proposition de décision portant conclusion du protocole: COM(95)
Les propositions ci-jointes constituent les instruments juridiques pour respectivement la signature et la conclusion du protocole.
B Le Parlement n'a pas donné son avis conforme sur la conclusion du protocole suivant.
Adoption par la Commission d'une décision relative à la conclusion du protocole, le 22 novembre.
Adoption par le Conseil d'une décision relative à la conclusion du protocole, le 22 octobre.
En ce qui concerne la Pologne, les procédures de conclusion du protocole sont toujours en cours.