Voorbeelden van het gebruik van Convention relative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Deuxième protocole du 19 juin 1997 à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés- JO C 221 du 19.7.1997 et Bull. 6-1997, point 1.5.4.
du plan d'action du sommetmondial pour les enfants(et leurs mises à jour), d'une part, et la convention relative aux droits de l'enfant.
La CTB établit le rapport final, conformément aux stipulations de la convention relative à la mise en oeuvre de la prestation de coopération
AVRIL 2002.- Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,
Le Conseil a pris note du rapport explicatif sur la Convention relative à l'assistance mutuelle
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale,
Concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres
DIRECTIVE 92/14/CEE DU CONSEIL du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition 1988.
Dans le chef du candidat entrepreneur, le chèque de lancement a une durée de validité de 14 mois à dater de l'émission pour payer des factures dans le cadre de la convention relative aux services de conseil.
SEPTEMBRE 2000.- Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale,
Une décision concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la pro tection du Rhin contre la pollution chimique par le mercure provenant des secteurs autres que celui de 1'electrolyse des chlorures alcalins COM(86) 710 final- doc. C2183/86.
Les employeurs sont tenus de communiquer au"Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du verre" toute convention relative à l'avantage social qu'ils concluraient au niveau de leur entreprise.
Proposition d'acte du Conseil établissant la convention relative à la compétence judiciaire,
Inititiave de F, en août 2000, en vue de l'adoption d'un protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'UE194 concernant l'échange d'informations sur les comptes et transactions bancaires.
Ce deuxième protocole à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes du 26 juillet 1995 revêt une importance particulière dans le cadre de la lutte contre la corruption et la fraude en s'attaquant à la criminalité organisée.
La convention relative à l'affectation du solde disponible pourra prévoir l'octroi d'une augmentation complémentaire en 1998
Vu la convention relative à la création d'un réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage,
La signature de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes du 26 juillet 1995
Ø Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes,
Lorsque l'association de patrimoine nautique ne respecte pas la convention relative au désenclavement public permanent,