Voorbeelden van het gebruik van D'un concurrent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, les parties ont proposé un certain nombre de ces sions et d'autres engagements qui permettront l'entrée en lice d'un concurrent fort en Allemagne, pour compenser l'élimination de la concurrence exercée par ADtranz.
étaient requises, par exemple le risque de l'élimination d'un concurrent.
Selon elle, une réponse affirmative aboutirait à ce que l'usage de la marque d'un concurrent dans le cadre de la publicité comparative ne relève pas de l'article 5,
Sous réserve des artides 8.1 point b et 8.2, le maître d'ouvrage peut procéder à un appel d'offres aux fins de l'élaboration détaillée du projet d'un concurrent et de l'établissement de documents préparatoires pour la phase de lancement éventuel d'un appel d'offres de fournitures ou de construction.
En second lieu, la juridiction de renvoi considère que la conformité avec l'article 3 bis de la directive 84/450 d'une publicité comparative dans laquelle est utilisée la marque d'un concurrent constitue un moyen de défense opposable au recours dirigé par le concurrent contre un tel usage de sa marque.
similaire à la marque d'un concurrent est susceptible de constituer un usage au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 89/104.
sous d, de la directive 84/450 qu'une publicité comparative n'est pas licite s'il existe un risque de confusion entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent.
L'article 3 bis de la directive 84/450 ne doit pas être interprété dans le sens qu'il admet l'utilisation, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à la marque enregistrée d'un concurrent seulement lorsque ladite utilisation s'avère indispensable afin d'identifier le concurrent ou les produits ou services de ce dernier.».
qu'il serait d'un concurrent est la défense d'Airbus et de l'espace(ANNONCES).
À l'inverse, l'élimination, par une fusion ou une acquisition, d'un concurrent potentiel ayant jusque-là empêché une entreprise de devenir dominante peut conduire à des problèmes de concurrence,
biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; e elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activités ou situation d'un concurrent; f.
Les considérations que nous venons d'exposer, concernant l'utilisation dans une publicité comparative de la marque d'un concurrent, valent, bien entendu, également à l'égard de l'utilisation dans le même contexte d'un signe non pas identique, mais similaire à la marque en cause.
explicite ou implicite, d'un concurrent de l'annonceur ou des biens
Dans certaines circonstances, comme dans le cas de l'élimination d'un concurrent par une entreprise qui détient une position dominante,
L'interdiction des ententes englobe dès lors aussi l'échange d'informations entre des entreprises dans la mesure où elle sert à influencer le comportement d'un concurrent réel ou potentiel sur le marché ou à renseigner un tel concurrent sur le comportement commercial que l'on est soi même décidé d'adopter ou que l'on projette.
L'article 3 bis de la directive 84/450, modifiée, ne s'oppose pas à la réalisation d'un achat test par l'annonceur auprès d'un concurrent avant même le début de sa propre offre, dès lors que les conditions de licéité de la publicité comparative y énoncées sont respectées.
nous avons signé un accord de principe pour la vente d'armes au régime communiste de Pékin et nous collaborons avec ce régime en vue de la conception d'un concurrent au système GPS américain,
Il constate également qu'Intel a poursuivi un objet anticoncurrentiel, car le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d'empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d'un produit d'un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent. .
similaire à la marque d'un concurrent est susceptible d'être interdit, le cas échéant,