Voorbeelden van het gebruik van D'une allocation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En outre, il bénéficie d'une allocation complémentaire versée par le fonds social« Old Timer» organisé par la convention collective de travail du 7 janvier 2003.
Les investissements des fonds de pension devraient tenir compte de la nécessité d'une allocation des actifs fondée sur l'ensemble du cycle de vie.
O les périodes d'occupation dans le cadre d'un poste de travail reconnu, pendant lesquelles le travailleur a bénéficié d'une allocation visée.
Des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative visée au paragraphe 3 font l'objet d'une allocation conformément à l'article 44.
L'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des voies aériennes, modifié par la loi du 21 mars 1991;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes, en vue du
Octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries
Vu l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer,
Modification de la convention collective de travail du 13 mai 1997, relative au paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51361/CO/109.
Octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries
Le recours auprès du tribunal compétent contre une décision d'octroi, de révision ou de refus d'une allocation visée à l'article 1er vaut comme nouvelle demande au sens du§ 2 s'il est déclaré irrecevable.
Les périodes ayant donné lieu au paiement d'une allocation par application de dispositions légales ou réglementaires en matière d'assurance obligatoire maladie ou invalidité ou en matière d'assurance maternité, situées pendant une période de chômage complet;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1991 relatif à l'octroi d'une allocation et au remboursement des frais de parcours aux membres de la police judiciaire des parquets détachés au commissariat général de la police judiciaire;
Le financement, l'octroi et le versement d'une allocation complémentaire pour les jours d'inactivité à défaut d'une activité économique en plus des indemnités d'attente octroyées par le Pool des Marins de la marine marchande;
Si l'agent, pendant une interruption en cours, sollicite le bénéfice d'une allocation majorée telle que prévue aux alinéas 1er
Décision d'octroi d'une allocation d'handicapés suite à une incapacité permanente de travail
O les périodes situées dans une période de chômage complet qui ont donné lieu au paiement d'une allocation en application des dispositions légales
Les personnes visées à l'article 7 bénéficient d'une allocation complémentaire pour chaque jour d'inactivité à défaut d'une activité économique conformément aux modalités fixées par convention collective de travail conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande.