Voorbeelden van het gebruik van D'une exception in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, ce principe est assorti d'une exception qui a acquis une portée indéniable,
On pourrait considérer qu'il s'agit d'une exception conservatoire, dont l'interprétation ne doit pas être étendue aux situations dans lesquelles il n'y a pas d'apposition de marques sur un produit.
L'ennui est qu'il ne s'agissait pas là d'une exception; c'est quelque chose,
on ne résout pas le problème en prétendant qu'il s'agit là d'une exception de l'accord.
chaque fois que je critique cela, un représentant du Bureau me dit qu'il s'agissait d'une exception.
la légalité d'un acte législatif peut être contestée à tout moment par le biais d'une question préjudicielle ou d'une exception d'illégalité.
Si au terme de cette recherche le titulaire du droit d'auteur reste non identifiable ou non localisable et si l'utilisateur ne peut bénéficier d'une exception légale, alors, l'utilisateur ne peut exploiter l'œuvre sans autorisation préalable.
les médecins sont plus d'une exception qu'une règle.
que nous disions qu'il s'agit d'une exception en cherchant des raisons pour montrer qu'elle n'est pas transposable?
nous ne puissions pas satisfaire une demande pour laquelle ces droits font l'objet d'une exception, par exemple quand nous traitons des données à des fins journalistiques ou universitaires.
que nous disions qu'il s'agit d'une exception en cherchant des raisons pour montrer qu'elle n'est pas transposable?
Le BfArM n'a pas répondu à sa demande pendant plusieurs années malgré la décision de la Cour Administrative Fédérale du 10 mai 2005, qui mentionnait qu'en cas d'une exception pour usage médical, une demande de culture personnelle doit être examinée.
si quelque chose“sort” de cette situation, nous le résoudrons avec le patient, mais le plus souvent, il s'agit d'une exception ou d'un autre problème similaire.
Nous découvrons qu'un fournisseur ajoute un ingrédient non autorisé dans quelque chose que nous achetons, et nous avons besoin d'une exception jusqu'à ce que nous puissions changer la formule et nous en débarrasser.
organisations sans but lucratif à leur service puissent se prévaloir d'une exception, obligatoire et harmonisée, au droit d'auteur et aux droits voisins au sein de l'Union.
en abaissant droits de douane et prélèvement agricole commun, on veut l'oc troyer au culturel, au nom d'une exception.
États membres de permettre aux éditeurs, auxquels des droits ont été cédés ou concédés sous licence par un auteur, de réclamer une partie de la compensation prévue pour les utilisations relevant d'une exception.
Si l'autorisation du donneur de licence n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit(en raison, par exemple, d'une exception ou d'une limitation applicable au droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et conditions d'utilisation de la licence.
ne se prononce pas sur l'existence d'une exception en vertu de laquelle une évaluation des incidences sur l'environnement pourrait, dans certains cas, être réalisée après le début des travaux.