Voorbeelden van het gebruik van De l'additionnalité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
dont 11 programmes Rechar concernant le Royaume-Uni bloqués provisoirement en raison des difficultés liées à la vérification de l'additionnalité.
Dans le rapport, Karin Jöns a également abordé ce problème d'additionnalité qui a aussi été mentionné cette semaine dans le rapport de la Cour des comptes qui a constaté que les États membres n'avaient pas fixé de définition adéquate de l'additionnalité ou cofinancement.
L'évaluation initiale de l'additionnalité montre par ailleurs que les autorités italiennes ont l'intention de maintenir le niveau annuel moyen de leurs dépenses publiques éligibles à 17,33 milliards d'Ecus,
Il convient de ne pas perdre de vue que les dépenses consacrées par un État membre au développement et qui sont prises en considération dans l'évaluation de l'additionnalité se composent en règle générale de toutes sortes de ressources allouées et gérées au niveau national ainsi qu'au niveau régional.
Il est parfaitement vrai que la Cour des comptes- comme l'a dit M. McMahon- a pris acte de la question de l'additionnalité au Royaume-Uni et clairement indiqué
En général, une telle révision doit nous servir à maintenir les principes qui inspirèrent une telle réforme parmi lesquels je tiens à souligner en particulier celui de l'additionnalité des aides communautaires et celui de la coopération entre les régions,
indiquant qu'il n'est pas possible de fournir une évaluation adéquate de l'additionnalité parce que toutes les données ne seront pas disponibles avant fin 1995.
Paisley(NI).-(EN) Monsieur le Président, je me félicite de la révision des fonds structurels qui vise à renforcer le principe de l'additionnalité et, partant, à améliorer considérablement l'examen attentif par la Communauté de l'application de ce principe.
A la fin de l'année 1995, le bilan de l'évaluation"chemin faisant" de l'additionnalité pour l'objectif 1 était mitigé:
Une étude du scénario de référence et une motivation de l'additionnalité;
S'agissant de l'additionnalité, les simulations de Hermin comparent les situations avec
Ce peut être le cas de l'évaluation qui doit être faite de l'additionnalité, une des conditions essentielles de l'organisation des Fonds structurels, évaluation très décevante dans le propre rapport de la Commission.
D'une part, tous les documents de programmation contiennent une première évaluation ex ante de l'additionnalité, à l'exception notable des documents de programmation français, italiens et luxembourgeois au titre de l'objectif 2.
En ce qui concerne l'évaluation initiale de l'additionnalité, les autorités belges ont manifesté leur volonté de maintenir le niveau annuel des dépenses éligibles à 926 millions d'Ecus,
C'est pourquoi la Commission est d'avis que l'application stricte de l'additionnalité au niveau régional se traduirait par une rigidité excessive de la gestion par les États membres de leurs propres dépenses consacrées au développement.