Voorbeelden van het gebruik van De l'exercice comptable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par suite de pertes à la date de clôture de l'exercice comptable clôturé précédant l'introduction de la demande, un actif net réduit à un montant inférieur aux deux tiers du capital social.
Stocks de produits achetés pour revente en l'état:- au début de l'année(ou de l'exercice comptable)- à la fin de l'année ou de l'exercice comptable.
Lorsque l'arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982 fut publié, la moitié de l'exercice comptable était déjà écoulée et les décisions d'investissement étaient déjà prises, compte tenu de la législation alors en vigueur concernant la réserve d'investissement dont le législateur avait laissé entendre qu'elle aurait un caractère permanent.
plus précis seront mis en application avant la fin de l'exercice comptable 2004 pour être pleinement opérationnels en 2005.
de l'inventaire permanent", le SEC 95 recommande une méthode"quantitative" qui consiste à mesurer les variations de stocks en tant que">différence en volume entre les stocks à l'ouverture et à la clôture de l'exercice comptable, évaluée aux prix moyens en vigueur pendant la période considérée.
moins de 90 jours après la clôture de l'exercice comptable du Candidat auquel les derniers états financiers publiés se rapportent pour autant
du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable.
L'ensemble des fiches d'exploitation présentées selon la forme requise par l'annexe III du règlement(CEE) no 2237/77 est, après vérification du contenu de celles-ci par l'organe de liaison, transmis par ce dernier confidentiellement à la Commission au plus tard neuf mois après la fin de l'exercice comptable auquel elles se rapportent.
Un acompte est versé au début de l'exercice comptable de chaque État membre, à concurrence de 50% de la rétribution, pour le nombre d'exploitations comptables prévu à l'annexe I du règlement(CEE) no 1859/82 de la Commission 1.
A partir de l'exercice comptable 2003, les exploitants nucléaires transfèrent à la société de provisionnement nucléaire, en versements trimestriels, un montant total qui correspond à la dotation aux provisions pour le démantèlement et pour la gestion de matières fissiles irradiées pour l'exercice en cours.
remplacés par le premier avenant au même contrat, à partir de l'exercice comptable 2003.
l'exigence de capacité financière n'est pas remplie, pour montrer sur la base d'un plan financier avec des hypothèses réalistes que l'exigence de capacité financière sera de nouveau remplie en permanence à partir de l'exercice comptable suivant.
Il convient dès lors de préciser aussi rapidement que possible quels sont les revenus qui sont perçus dans la plus grande partie des cas à partir de l'exercice comptable 2003, qui peuvent donner lieu à une déduction à titre de revenus définitivement taxés dans le chef de ces contribuables;
au terme de l'exercice comptable 2004, de la provision pour frais de restructuration constituée en vertu de l'article 57 de la loi du 20 décembre 1995 précitée
moins de 135 jours après la clôture de l'exercice comptable du Candidat auquel les derniers états financiers publiés se rapportent et que les conditions énoncées
moins de neuf mois après la clôture de l'exercice comptable du Candidat auquel les derniers états financiers publiés ont trait,
du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable normal de 12 mois.
Que l'administration admit l'immunisation de la première réserve d'investissement, mais refusa celle de la seconde sur la base de l'article 2,§ 4, précité de l'arrêté royal n° 149 du 30 décembre 1982, dès lors que l'appelante avait, après le 1er décembre 1981, et plus précisément le 26 novembre 1982, modifié ses statuts en ce qui concerne la date de clôture de l'exercice comptable 1982».