Voorbeelden van het gebruik van Demande ainsi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le président de la commission envoie immédiatement la demande ainsi que l'annexe à l'abonné,
ces informations lui sont indispensables pour lui permettre d'adapter son offre de véhicules à la demande ainsi que dans le cadre de l'octroi de subsides adéquats.
Dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la notification, le Conseil statue sur la demande ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'il peut juger nécessaires.
Dans un dØlai de quatre mois à compter de la date de rØception de la notification, le Conseil statue sur la demande ainsi que sur d'Øventuelles dispositions particuliŁres qu'il peut juger nØcessaires.
n° 2913/92 s'applique mutatis mutandis à la décision faisant droit à ladite demande ainsi qu'aux décisions la prorogeant ou l'abrogeant.
Les autorités compétentes des deux Etats veilleront également à intensifier l'échange de renseignements sur demande ainsi que l'échange spontané de renseignements qui n'ont pas été spécifiquement énumérés au point II ci-dessus
le délai d'introduction de la demande ainsi que les critères qui visent à fixer l'ordre de priorité et qui doivent porter
Les autorités compétentes des deux Etats veilleront également à intensifier l'échange de renseignements sur demande ainsi que l'échange spontané de renseignements qui n'ont pas été spécifiquement énumérés au point II ci-dessus
la décision de rejet de la demande ainsi que leurs annexes sont conservées pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande a été rejetée ou l'autorisation a été annulée ou révoquée.
conformément au paragraphe 1, elle en informe immédiatement l'entité d'origine au moyen de l'attestation visée à l'article 10 et retourne la demande ainsi que les pièces dont la traduction est demandée. .
Pour assurer un fonctionnement uniforme du système dans les États membres, il convient de prévoir des délais pour la présentation de la demande ainsi que pour le versement de l'aide due au transformateur.
des mesures ayant pour objet d'adapter artificiellement l'offre à la demande ainsi que des échanges d'informations servant à la mise en oeuvre de ces diverses restrictions.
organisme destinataire n'est pas en mesure de prendre la décision visée au paragraphe 1, la demande ainsi que la documentation technique y afférente sont transmises à la Commission en vue de permettre à cette dernière d'engager la procédure prévue aux paragraphes 3 à 7.
en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux(à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition- Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant)(4-190).
en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux(à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition- Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant)(3-2027).
la date limite pour effectuer cette demande ainsi que le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être versée pour obtenir ces documents.
organisme ayant son siège dans la Communauté est saisie d'une demande d'admission en franchise d'équipements tels que définis à l'article 59 bis du règlement de base, la demande ainsi que les éléments d'information y afférents sont transmis à la Commission en vue de permettre,
les construire ou les escalader, demandant ainsi plus d'attention pour les victimes de mines.
précise les informations pour lesquelles l'accès est demandé ainsi que les tâches pour lesquelles cet accès est demandé. .
La liste nominative des mandataires syndicaux pour lesquels les facilités sont demandées, ainsi que la durée de leur absence;