Voorbeelden van het gebruik van Des informations transmises in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Étant donné que la standardisation facilite l'utilisation des informations transmises et assure une uniformité d'approche,
Ce rapport, établi sur la base d'un projet élaboré par Europol à partir des informations transmises par les États membres, donne un aperçu des activités entreprises par chaque État membre contre le ter rorisme.
protection des données personnelles, la confidentialité des informations transmises ou stockées, ainsi que la protection de la vie privée.».
En particulier, la définition des informations transmises ne devrait pas se limiter aux informations«essentielles»,
Procède à une vérification croisée permanente et continue des informations transmises par les capteurs infrarouge IRISTM,
la confidentialité des informations transmises ou stockées, ainsi que la protection de la vie privée».
D'établir, sur la base des informations transmises par les parties contractantes, une liste des autorités compétentes des parties contractantes pour les tâches visées aux sections V,
le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.
en cas de déficience des informations transmises par les intéressés.
pas mise en cause; b le caractère confidentiel des informations transmises soit respecté.
le rapport établi par la Commission sur base des informations transmises peut aider à constituer.
Le ministère public informe la CTIF de l'utilisation qui a été faite des informations transmises conformément au présent article et sur les résultats des enquêtes ou inspections menées sur la base de ces informations. .
l'intégrité des informations transmises ainsi que la qualité juridique des signatures électroniques ou numériques.
génétiquement modifié détectable dans le produit final, l'étiquetage de ce dernier dépend entièrement des informations transmises.
de l'utilisation concrète des informations transmises.
intermédiaire et transitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission sur le réseau de communication
intermédiaire et transitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission sur le réseau de communication
sur la base des informations transmises par l'opérateur de la formation.
Le Parlement européen est régulièrement tenu informé par la Commission des travaux des comités selon les modalités qui assurent la transparence du système de transmission et une identification des informations transmises et des différentes étapes de la procédure.
pour préserver le caractère confidentiel des informations transmises, la liste des destinataires de celles-ci doit rester strictement limitée;