Voorbeelden van het gebruik van Transmises in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les pièces produites ou transmises en application de la présente Convention sont dispensées de toute légalisation ou de toute autre formalité analogue.
Des plaintes peuvent également être transmises au médiateur européen pour des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions
les propositions de classification des fonctions-types sont transmises pour avis au comité de pondération élargi via l'e-community prévue à cet effet.
Les catégories de prestataires de soins et d'organisations oeuvrant sur le terrain auxquelles des données peuvent être transmises dans le cadre du système d'information opérationnel;
les deux propositions de directives ont été transmises au Conseil le 2 mai 2003.
des données inexactes ou qui n'auraient pas dû être transmises, les États membres destinataires en sont informés sans délai.
ces positions communes ont été transmises au Parlement européen.
Les informations sur l'année civile écoulée sont transmises au plus tard le dernier jour du mois de février de l'année qui suit.". Art.
Elles doivent être transmises par les greffiers dans les trois jours qui suivent celui où les jugements sont passés en force de chose jugée art.592 CIC.
Les données visées au§ 1er sont également transmises à l'utilisateur du réseau sur demande écrite de sa part et à ses frais.
Les décisions du comité de gestion relatives aux compétences mentionnées dans l'alinéa précédent sont transmises par le président au Ministre des Finances.
Les données mentionnées aux§§ 2 et 3, sont transmises par entreprise et chaque fois qu'une entreprise a suivi une formation.
Les déclarations visées au paragraphe 1 sont transmises par courrier électronique à l'adresse figurant aux annexes I,
sont transmises au secrétariat général du Conseil qui les publie au Journal officiel.
Les copies doivent être transmises par le demandeur dans un délai de dix jours ouvrables après la demande de celles-ci.
Elles vont maintenant être coulées dans un texte juridique avant d'être transmises au comité interinstitutionnel du statut, qui émettra un avis non contraignant.
Les données nécessaires à l'application de la présente section sont transmises par voie électronique à la Banque Carrefour de la sécurité sociale par l'Office.
Cette liste est modifiée par la Commission en fonction des modifications transmises par les États membres.
Naturellement qu'avec les futurs changements, des explications seront transmises afin que les gens comprennent ce qui se passe et pourquoi.
des heures effectuées mentionnés dans la demande de remboursement, sont transmises à la Commission sur demande.