Voorbeelden van het gebruik van Dispositions ci-après in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En outre, en ce qui concerne la transmission, les dispositions ci-après s'appliquent.
En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel transmises en application de la présente Convention, les dispositions ci-après s'appliquent.
En ce qui concerne les adjudications sur appel d'offres, les dispositions ci-après sont applicables.
à condition que les dispositions ci-après aient été respectées.
sous réserve des dispositions ci-après du présent article, juges des questions de droit communautaire qu'elles rencontrent dans l'exercice de leurs compétences nationales.
Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants
l'article 22 original de la Convention constituant le paragraphe 1 et les dispositions ci-après le paragraphe 2.
après avis de la VHM et dans le respect des dispositions ci-après, les frais et indemnités qui peuvent être imputés au bailleur
Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont progressive ment supprimées au cours de la période de transition.
Sans préjudice des dispositions ci-après, les principes applicables à la présente Convention sont définis dans les"Conditions générales applicables aux conventions relatives aux recherches subventionnées" reprises à l'annexe III.
Dans les dispositions ci-après du présent titre, les aaionnaires libres
est déterminé en tenant compte des critères repris dans la section présente et des dispositions ci-après.
l'article 9 original de la Convention constituant le paragraphe 1er et les dispositions ci-après les paragraphes 2,
Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre
Les dispositions ci-après des traités ne s'appliquent pas aux États membres faisant l'objet d'une dérogation:
Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont pro gressivement supprimées au cours de la période de transition à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un pays de la Communauté autre
Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont progressivement supprimées au cours de la période de transition à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre
au commerce des produits agricoles des règles de concurrence prévues dans le traité constitue l'un des éléments de la politique agricole commune et que les dispositions ci-après devront dès lors être complétées compte tenu du développement de cette politique;
à condition que les dispositions ci-après aient été respectées.
Jusqu'au 31 octobre 2004, les dispositions ci-après sont applicables: a pour ce