Voorbeelden van het gebruik van Documents appropriés in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
justifient, par la présentation de documents appropriés, qu'ils satisfont aux conditions énoncées par l'article 1er de la loi.».
à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi
justifient, par la présentation de documents appropriés, qu'elles satisfont aux conditions énoncées à l'article 8 de la loi-cadre. Art.
à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.l est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi
d'un territoire bénéficiaire, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve
pratique a été acceptée, au moyen de tous les documents appropriés qui devront être fournis par les parties intéressées,
justifient, par la présentation de documents appropriés, qu'elles satisfont aux conditions énoncées à l'article 2 de la loi-cadre. Art.
sécurité du service, les transporteurs ayant l'intention d'accepter les obligations de service public imposées sur les liaisons concernées fourniront à l'ENAC les documents appropriés(en italien ou en anglais)
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sont justifiées au moyen des documents appropriées;
La confirmation de la réservation d'un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé;
La confirmation des réservations faites au cours de l'année précédente ou tout autre document approprié indiquant le programme du voyage envisagé ou des voyages effectués;
d'un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé.
la durée du séjour, ou tout autre document approprié indiquant l'objet de la visite.
il doit fournir à Google un reçu fiscal officiel ou tout autre document approprié servant de justificatif.
Enfin, je ai publié un ultimatum à l'autre partie que je voudrais retirer mon offre de règlement à moins qu'un document approprié a été produit par 5 Janvier, de 2012.
L'Egypte atteste, par la délivrance d'un document approprié ou par l'apposition d'une mention particulière sur le certificat de circulation accompagnant chaque lot de riz exporté vers la Communauté,
physiologique de l'enfant à être scolarisé Tout autre document approprié(permis de résidence) Enseignement primaire À Berlin,
tout autre document approprié, attestant que les marchandises importées auraient pu,
Il convient d'étayer cette restriction par des documents appropriés, tels que liste non exhaustive.
