Voorbeelden van het gebruik van Doit entrer en vigueur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
de Bosnie-et-Herzégovine le droit de circuler librement dans l'Union européenne au moyen d'un système d'exemption de visa, qui doit entrer en vigueur cette année.
Etant donné que cette mesure doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2003, je désire anticiper sur l'adoption définitive
la modification proposée dans le présent arrêté, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004,
Vu l'urgence motivée par le fait qu'une des modifications proposées dans le présent arrêté, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004,
qu'elle dispose d'une période raisonnable pour prendre une décision, et que l'adaptation nécessaire doit entrer en vigueur avant le début des délibérations de septembre de l'année scolaire 1999-2000;
Vu l'urgence motivée par le fait que cette disposition doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003 et qu'il est indispensable de prendre au plus tôt les dispositions nécessaires pour permettre à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de calculer
la directive proposée, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003, est censée prendre en compte le développement de l'ancien paquet'télécommunications'de 1998,
programme d'action de la Communauté et le programme proposé, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2000.
Considérant que le nouveau règlement de fonctionnement des jurys d'examens, rendu nécessaire par le décret du 19 avril 2004, doit entrer en vigueur début 2005 afin que les examens aient
l'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire doit entrer en vigueur à ma même date;
Vu l'urgence motivée par la circonstance que doit entrer en vigueur dès l'exercice 1999, une nouvelle procédure d'attribution des avantages sociaux à certains pharmaciens qui présente un traitement amélioré des demandes
le présent arrêté royal doit entrer en vigueur à la même date
Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur en même temps
Vu l'urgence motivée par le fait que cet arrêté doit entrer en vigueur en même temps
le présent arrêté royal doit entrer en vigueur à la même date
le présent arrêté royal doit entrer en vigueur à la même date
Considérant que l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public doit entrer en vigueur dans les meilleurs délais pour éviter de retarder les procédures d'octroi de subsides aux bénéficiaires
mais j'espère sincèrement qu'une stratégie globale combinée au nouveau règlement TACIS, qui doit entrer en vigueur en l'an 2000, mènera, au sein de l'Union européenne,
de plus, cette mesure doit entrer en vigueur en même temps
Considérant que le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement dans tous ses éléments; que l'application de certaines de ses dispositions doit cependant être différée pour permettre la mise en place préalable par les États membres des mécanismes nécessaires pour l'immatriculation