Voorbeelden van het gebruik van En vue de garantir in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En vue de garantir l'anonymat des participants,
En vue de garantir que les éléments de preuve obtenus sont recevables dans l'Etat d'émission,
des actions d'acteurs locaux, en vue de garantir à chaque citoyen l'accès aux droits définis aux articles 23
La présente directive ne porte pas atteinte à la capacité des États membres à imposer des obligations en vue de garantir la visibilité et l'accessibilité des contenus d'intérêt général relevant d'objectifs d'intérêt général définis,
En vue de garantir aux personnes handicapées,
qui est responsable de toutes les mesures à prendre en vue de garantir l'ordre public,
d'experts nationaux en vue de garantir que soient pleinement respectées les exigences nécessaires découlant des mesures proposées dans le secteur des fruits et légumes;
précisant les informations visées aux paragraphes 1 à 4, en vue de garantir, dans une mesure appropriée, la convergence des informations communiquées en vue du contrôle.».
le calendrier de ces rapports en vue de garantir, dans la mesure du possible, la cohérence avec les rapports qui doivent être établis en application de l'article 32 de la Convention commune.
y compris d'inspections répétées et inopinées, en vue de garantir une protection de la santé publique au moins équivalente à celle assurée par l'Union.
par des lois spécifiques en matière d'accise ou encore en vue de garantir les droits et l'accise,
dans celui de l'environnement et renforcer la coopération, si l'on veut mieux cibler la recherche en vue de garantir des écosystèmes viables,
du contrôle budgétaire en vue de garantir un contrôle efficace des activités des agences;
les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie tels qu'ils sont définis à l'article 2, en vue de garantir le fonctionnement optimal du marché intérieur de l'énergie.
programme s'appuie sur des structures décentralisées désignées par les États membres, en étroite coopération avec les autorités nationales responsables en matière de jeunesse, en vue de garantir que l'action communautaire appuie et complète les activités nationales,
des divers besoins potentiellement conflictuels des utilisateurs du spectre radioélectrique en vue de garantir une situation équilibrée, juste et non discriminatoire.
les membres de certains services ou unités peuvent, en vue de garantir un déploiement rapide desdits services
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée(Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers)(5-1580).