Voorbeelden van het gebruik van L'accord contient in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En effet, l'accord contient une clause évolutive permettant d'adapter, en particulier lorsque le Bélarus aura
L'accord contient aussi un chapitre complet sur le commerce
L'accord contient une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée(NPF)
Comment sont gérés les accords contenant des durées de notes différentes?
Nous espérons qu'il y aura une réglementation efficace et que l'accord contiendra une clause de révision afin qu'il puisse aisément être actualisé.
L'accord contenait également des dispositions visant à entraver la pénétration du secteur horeca luxembourgeois par des brasseries étrangères.
Tels qu'ils avaient été notifiés le 11 février 1982, les accords contenaient plusieurs dispositions qui faisaient obstacle à l'octroi d'une exemption.
L'accord contenait une clause générale de non-concurrence, en vertu de laquelle Maersk Air s'engageait à ne pas lancer de nouvelle liaison internationale à partir de Co penhague sans le consentement de SAS.
Les accords contiennent des obligations expresses
Néanmoins, si l'on examine l'accord contenu dans .e protocole, il apparaît que l'élargissement des compétences en matière¡ocíale prévu pour la future Union européenne est volontairement dissocié de.'acquis communautaire en matière sociale
industrielle et commerciale, les accords contiennent un engagement des pays baltes à prendre des mesures appropriées
Les accords contiennent un chapitre sur le dialogue politique avec les objectifs suivants:
En deuxième lieu, l'accord contenait une restriciton du champ d'exploitation entre concurrents[voir considérant(31)
L'accord contient un protocole fixant les possibilités de pêche comme suit.
L'accord contient également des dispositions visant à intensifier le dialogue politique entre les parties.
L'accord contient également des dispositions sur les paiements,
L'accord contient à cet effet des dispositions relatives à l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
Cette présomption peut être renversée notamment si l'accord contient des restrictions qui ne sont pas prévues par le droit communautaire et qui ne sont pas indispensables à la normalisation qui est poursuivie.
L'Estonie bénéficiera d'une clause sur les"industries naissantes" et l'accord contient également des dispositions sur les paiements, les règles de concurrence, les monopoles, la coopération douanière et le rapprochement des législations commerciales et douanières.