Voorbeelden van het gebruik van La commission constate que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Monsieur le Président, la Commission constate que le président et le Premier ministre du Burundi ont intensifié les efforts depuis leur déclaration commune du 30 mars dernier, pour renforcer la position des forces modérées
La Commission constate que, malgré l'expiration des délais impartis,
La Commission constate que les États membres ont, d'ores et déjà, pris des initiatives en vue de l'application d'aides d'État spécifiquement fondées sur des objectifs de protection de l'environnement
La Commission constate que le projet de PCD ne comporte pas d'analyse complémentaire au dossier de base sur la situation du commerce dans la commune
Sans préjudice du paragraphe 2, si la Commission constate que l'opération de concentration notifiée relève du présent règlement
La Commission constate que le projet d'arrêté royal accorde l'accès à toutes les informations énumérées à l'article 3,
La Commission constate que le projet d'arrêté royal accorde l'accès à toutes les données prévues à l'article 3,
La Commission constate que le projet d'arrêté royal autorise l'accès aux informations énumérées à l'article 3,
La Commission constate que le projet d'arrêté royal accorde l'accès aux informations énumérées à l'article 3,
De plus, la Commission constate que les États membres établissent en règle générale des régimes généraux d'aides applicables horizontalement à tous les secteurs économiques,
Dans ce livre vert, la Commission constate que les règles communautaires actuelles,
Après plus d'un an de mise en oeuvre des nouvelles mesures, la Commission constate que le délai de prise de décision après l'ouverture d'un dossier d'infraction s'est fortement raccourci généralement moins d'un an.
Par cet avis, la Commission constate que le système recommandé par la Banque centrale européenne préserve la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace dans une zone euro substantiellement élargie.
du processus de démocratisation, la Commission constate que le programme du gouvernement turc n'a pas encore eu un impact significatif sur la situation.
À partir deses projections, la Commission constate que le vieillissement de la population pourrait avoir un impact fort sur le marché du travail,
A cet égard, la Commission constate que la négociation d'un mémorandum d'entente entre l'Office
À ce stade, la Commission constate que les mesures en cause libèrent La Poste de charges qu'elle aurait dû assumer au titre de la loi de 1990.
Concernant la mise en œuvre du contrôle au niveau national, la Commission constate que de nombreuses différences subsistent entre les États membres et que les mesures de coopération
La Commission constate que le système existant a été en mesure defournir les ressources nécessaires
Premièrement, la Commission constate que plusieurs aspects importants du programme liés aux travaux sur les systèmes de santé,