Voorbeelden van het gebruik van La différence de traitement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La différence de traitement concernerait le caractère plénier du lien de filiation des enfants,
La différence de traitement entre les condamnés visés aux articles 1er
dans le même sens, la différence de traitement faite entre les greffiers des cours
La différence de traitement entre le collège des bourgmestre
Et alors que la différence de traitement entre les élevages familiaux et les autres élevages de bétail n'est pas
11 de la Constitution, parce que la différence de traitement repose sur un critère objectif
L'existence d'une justification de la différence de traitement entre plusieurs catégories de personnes doit s'apprécier en tenant compte du but et des effets de
Il faut, à cet égard, distinguer la différence de traitement qui est justifiée de manière objective et raisonnable de la
La différence de traitement évoquée dans la première partie de la question préjudicielle, concernant une éventuelle modification de la pension alimentaire entre époux divorcés, est fondée sur un critère objectif,
Pour les raisons exposées en B.6.3, le moyen n'est pas fondé en ce qu'il dénonce la différence de traitement résultant de la modification de la législation
La différence de traitement ainsi décrite trouve son origine dans l'article 5,
La différence de traitement décrite dans la question préjudicielle, qui découle de ces règles d'imputabilité distinctes,
La différence de traitement, qui a pour conséquence que seul le propriétaire peut être tenu pour responsable sur le plan pénal en cas de non-respect du décret,
La différence de traitement existe entre les riverains de l'aéroport de Liège-Bierset, ouvert 24 heures sur 24,
Et alors qu'en l'espèce, la différence de traitement entre, d'une part,
cette situation particulière ne justifie pas la différence de traitement, laquelle n'est pas constatée en matière de T.V.A.,