Voorbeelden van het gebruik van Le code des douanes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[3] ci-après dénommé"comité.
Monsieur le Président, je pense que le code des douanes communautaire, tel que présenté par la Commission et débattu par le Parlement, témoigne d'une procédure exemplaire.
n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4);
Le code des douanes communautaire ne peut, de ce fait, que fournir un cadre général
Selon moi, le code des douanes ne peut qu' être accueilli favorablement
Le code des douanes actuellement en vigueur, tel que refondu par le règlement 952/20134,
Le code des douanes modernisé (CDM)1 a été adopté en 2008 pour faire face à l'accroissement des flux commerciaux,
Le code des douanes actuellement en vigueur, tel que refondu par le règlement n° 952/20134,
il est appelé à remplacer le code des douanes communautaire existant,
est appelé à remplacer le code des douanes communautaire actuel,
no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire 3.
no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire(5) ou réexportées moyennant notification.
n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire;7.
il est nécessaire d'introduire, dans le code des douanes, de nouvelles obligations légales à l'intention des opérateurs.
n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire est de créer un cadre juridique harmonisé qui prévoit des contrôles douaniers identiques dans tous les États membres reposant sur des normes
no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[6], notamment à son article 78,
n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4), ces montants en euros devraient être fixés, en se basant sur le cours de la couronne norvégienne publié le 1er octobre 2002 au Journal officiel des Communautés européennes5.
du règlement(CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement(CEE)">no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 269 du 24.9.2001, p. 1.