Voorbeelden van het gebruik van Le fonds peut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Fonds peut effectuer des transactions de gré à gré sur des contrats à terme
Investissements dans les domaines de la transformation et de la commercialisation1. Le Fonds peut apporter, dans le cadre de stratégies spécifiques à inclure dans les plans stratégiques nationaux,
Avant le 15 juillet 2003, le Fonds peut octroyer une avance qui est déterminée par le nombre de dossiers en cours
Avant le 15 août 2003, le Fonds peut octroyer une avance qui est déterminée par le nombre de dossiers en cours
En vue de la réussite des projets, le Fonds peut, pour une durée limitée,
Le fonds peut être dissous à l'initiative d'une des organisations des employeurs
En sa qualité d'organisme de droit belge remplissant des missions d'intérêt général, le Fonds peut être autorisé à accéder aux informations du Registre national
Au titre des actions communautaires de soutien aux mesures de politique régionale arrêtées par les États membres, le Fonds peut participer au financement d'investissements dépassant chacun 50 000 unités de compte européennes,
Art. 19bis-17.- Lorsque l'action civile en réparation du dommage causé par un véhicule automoteur est intentée devant la juridiction répressive, le Fonds peut être mis en cause par la personne lésée
Dans les limites des crédits budgétaires, le Fonds peut fournir des formes alternatives de subventions d'investissement aux initiateurs qui réalisent un investissement conformément au plan maître,
en cas de détournement des subventions octroyées, le Fonds peut décider la suspension,
Par dérogation à l'article 47, le Fonds peut octroyer le montant de subvention pour l'année 2006 à une association d'instances de renvoi au prorata des mois restants de l'année 2006, à compter du mois suivant l'agrément en tant qu'association d'instances de renvoi.
de détournement des subventions octroyées, le Fonds peut décider la suspension,
l'immeuble destiné exclusivement à l'exercice de leur profession, le Fonds peut, dans les conditions qu'il détermine.
de détournement des subventions octroyées, le Fonds peut décider la suspension,
services d'hébergement présentent des lacunes structurelles spécifiques, le Fonds peut également, outre les actions éligibles énumérées au paragraphe 1, soutenir des actions visant à.
À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, le Fonds peut financer, dans la limite de 0,20% de sa dotation annuelle, les mesures de préparation,
À l'initiative de la Commission, et dans les limites d'un plafond équivalant à 0,20% des ressources financières disponibles pour l'année concernée, le Fonds peut être utilisé pour financer les mesures préparatoires,
Le Fonds peut financer, à l'initiative de la Commission,