Voorbeelden van het gebruik van Majoration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Une majoration de 5% sera accordée aux zones couvertes par l'article 87,
Majoration de la pension nationale s'il y a des enfants.*
Dispense de 50 p.c. de ladite majoration peut être accordée
La majoration ne peut toutefois être supérieure à 10% de la cotisation due
Financez vos versements anticipés d'impôt et évitez toute majoration fiscale Il est important de payer des impôts anticipés pour éviter une majoration fiscale.
Cette majoration deviendrait la base du tarif
Majoration annuelle(prime de rentrée scolaire) Dans le courant du mois d'août, une majoration est versée afin de couvrir les frais de la nouvelle année scolaire.
Depuis 2018, le taux de majoration est resté à 2,25% pour les indépendants en personne physique,
La majoration de prix du courant vert sert justement à développer les sources d'énergies renouvelables, pour augmenter leur proportion face aux énergies fossiles et au nucléaire.
d'aucune indemnité supplémentaire ou majoration facultative;
40% maximum des coûts admissibles avec majoration de 10% pour les PME.
jusqu'au 30 juin 2016, date à laquelle la possibilité de majoration sera réexaminée.
moyennant une compensation des frais que cette majoration entraîne pour les employeurs.
Les sanctions Une majoration de 10% sur le montant payé tardivement est imposée aux employeurs qui ne paient pas leurs cotisations sociales dans les délais impartis;
Le Roi détermine les conditions dans lesquelles cette majoration peut être remise en tout ou en partie.
Les organisations de producteurs de la région avaient déjà utilisé la majoration de trois points dans les limites autorisées.
En outre, une majoration de 30 m2 est accordée
Soit à la majoration de 20% prévue à l'article 3,§ 1er,
Politique agricole commune- Secteur de la viande ovine- Aide au revenu agricole- Exclusion du bénéfice de prestations futures- Majoration sur montant à rembourser- Compétence de la Communauté- Compétence de la Commission" Cour plénière.
Si la majoration a été appliquée par le tiers-saisi et rendue indisponible entre ses mains conformément à l'alinéa 2, le montant de la majoration rendu indisponible est versé selon le cas au débiteur-saisi