Voorbeelden van het gebruik van Mesures proposées in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qui ont servi de base aux mesures proposées.
BAR_ Résumé des mesures proposées Etablir un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition dans le marché intérieur(Fiscalis 2013). _BAR.
BAR_ Résumé des mesures proposées Établissement d'une classification révisée des produits associée aux activités. _BAR.
ÉLEMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION Résumé des mesures proposées La proposition modifie le libellé de toutes les dispositions actuelles du règlement( CE) nº 2560/2001.
Résumé des mesures proposées Proposition d'un plan de gestion assurant une gestion durable des stocks de plie et de sole en mer du Nord.
Quelques caractéristiques supplémentaires du phénomène permettent de mieux le cerner et justifient les mesures proposées pour lutter à son encontre.
compte de ces besoins; aussi le CESE appuie-t-il la stratégie et les mesures proposées.
Les mesures proposées pour accroître l'efficacité du nouveau cadre de contrôle
Les mesures proposées imposeront aux fonds des exigences claires en matière d'information des investisseurs sur la manière dont ils suivront
Les mesures proposées vont faire l'objet d'un examen au Parlement européen et au Conseil.
BAR_ Résumé des mesures proposées L'addendum proposé aux directives de négociation est structuré comme suit: 1.
Consultation publique synthèse des commentaires reçus concernant les mesures proposées en vue d'améliorer l'efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire.
Les mesures proposées concernent la demande,
Les mesures proposées consisteront notamment en activités de recherche
Les mesures proposées couvrent tous les secteurs
Les mesures proposées devront également aborder les comportements des consommateurs, leur acceptation et les obstacles au déploiement en condition réelle.
Les mesures proposées n'auront d'effets positifs
Les mesures proposées permettent d'atteindre les objectifs visés moyennant une intervention minimale en matière d'exigences réglementaires et administratives.
Les mesures proposées touchent des rubriques qui peuvent atteindre jusqu'à 65% des dépenses du secteur dans le budget de l'OCM de l'an 2000.
Les mesures proposées dans le rapport renforceront la transparence de l'UE
