Voorbeelden van het gebruik van Minimum garanti in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Le taux d'intérêt facial de l'Emprunt d'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004 est fixé à 7 p.c., soit le taux d'intérêt minimum garanti.
Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti- 4 décembre 1998-2001-2003-2005 est fixé à 3,70 p.c. pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003.
Le taux d'intérêt facial des Emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 2000 au 14 mars 2003 est fixé à 6,50%, soit le taux d'intérêt minimum garanti.
Le bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti- 4 juin 1997- 2000- 2002- 2004- 2e tranche- porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 septembre 1997 au 3 juin 2000.
Le prix d'émission du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti- 4 juin 1997-2000-2002-2004- 2e tranche- est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
Les titres au porteur sous forme matérialisée représentant le bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti sont munis de six coupons annuels,
Pendant les périodes d'intermission, l'intérimaire a droit à un salaire horaire minimum garanti pour chaque heure d'une journée
les États membres s'engagent à acheter un minimum garanti d'électricité aux pays du Sud pour encourager le projet.
Le Comité considère que le niveau de prestation minimum garanti proposé par la recommandation constitue une mesure d'assistance sociale qui n'est pas une forme de sécurité sociale contributive.
Considérant que toute personne a droit à la protection sociale et à un revenu social minimum garanti, je pense qu'il ne faut pas oublier le cas de ceux qui ne sont pas nés au sein de l'Union européenne.
d'une part, et le minimum garanti, d'autre part.
les engagements du protocole sur le sucre concernant les quantités à importer au prix d'importation minimum garanti jusqu'en 2007 ou les nouveaux engagements résultant de futurs accords de partenariat économique(APE) soient respectés.
une clause de flexibilité offrant aux planteurs de betteraves sucrières la possibilité de négocier une baisse du prix jusqu'à concurrence de 10% par rapport au prix minimum garanti, a été mise en place.
Analyse transversale 114 Conditions d'accès à la pension minimum différentes selon les régimes de pensions- Application des législations respectives à l'origine de situations paradoxales dans le cas de carrières mixtes- Prévoir une harmonisation des textes propres aux trois régimes pour permettre l'octroi d'un minimum garanti dans le plus grand nombre possible de situations?
Recommandation générale 2002/6 Concernant le supplément minimum garanti dans le secteur public.
Le minimum garanti est accordé après le paiement des avances.
Un minimum garanti de superficie de planchers réservé au logement.
Le premier changement concerne le taux minimum garanti jusqu'au 31 décembre 2015.
Application du salaire horaire minimum garanti et de l'euro.
D'un supplément minimum garanti.