Voorbeelden van het gebruik van Niveau minimum in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
La république de Pologne peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimum de 359 euros par 1000 l.
Il convient également d'autoriser la Pologne à appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimum de 359 EUR par 1 000 l.
La république d'Estonie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimum de 359 euros par 1000 l.
La période transitoire la plus longue qui est envisagée pour ce produit dans la présente proposition va jusqu'au 1er janvier 2011 pour parvenir au nouveau niveau minimum de 302 EUR et jusqu'au 1er janvier 2013 pour parvenir au niveau minimum de 330 EUR.
La république d'Estonie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau niveau minimum de 330 euros par 1000 l.
d'origine ethnique" en ce qui concerne le niveau minimum commun de protection en justice,
l'origine ethnique et de fixer un niveau minimum de protection juridique dans l'Union européenne pour les personnes qui ont été victimes d'une discrimination.
Bon nombre de jeunes quittent encore le système éducatif sans avoir achevé le cycle de l'enseignement secondaire supérieur- qui est généralement considéré comme le niveau minimum nécessaire pour pouvoir s'adapter au marché du travail au cours de la vie.
économique, d'améliorer l'actuel niveau minimum de protection des affiliés et des bénéficiaires.
Si le ratio de solvabilité n'atteint plus le niveau minimum fixé à l'article 26,
Je crois qu'il est bon de garantir un niveau minimum élevé de protection du consommateur dans l'Union européenne,
Le gouvernement belge fait valoir, au contraire, que les limites de dose prévues à cette même disposition représentent le niveau minimum de protection que les Etats membres sont tenus de garantir
des assureurs ont estimé qu'il était préférable de ne pas prévoir une telle disposition"de minimis" dans la directive pour garantir un niveau minimum de protection des consommateurs dans toute l'Union.
l'entreprise devrait maintenir un niveau minimum de stocks dans la main pour sa production de voitures, en se fondant
au fioul utilisés comme carburants au niveau minimum de 302 euros, et jusqu'au 31 décembre 2012, pour parvenir à 330 euros.
Par conséquent, la directive proposée énonce des principes généraux qui assurent un niveau minimum commun de protection dans les limites de la compétence de la Communauté tout en autorisant les États membres à maintenir un niveau de protection plus élevé compte tenu de leurs choix
pour les situations dans lesquelles la biomasse tomberait sous le niveau minimum de 100 000 tonnes.
la Commission a proposé le contrat OMD qui permet d'octroyer aux pays les plus performants un niveau minimum annuel d'aide budgétaire sur une période de six ans.
sans l'autorisation du supérieur hiérarchique, le niveau minimum de directeur.
Selon le compromis de la présidence, un niveau minimum(à déterminer) de garantie financière serait rendu obligatoire dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur pour tous les exploitants exerçant des activités considérées