Voorbeelden van het gebruik van Modifiant les articles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
CHAPITRE V.- Modification de la loi du 9 juillet 1997 modifiant les articles 259bis du Code judiciaire
194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis -9 et 259bis -10 du même Code;
CHAPITRE XV.- Modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code.
194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis -9 et 259bis -10 du même Code, notamment l'article 11;
194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis -9 et 259bis -10 du même Code entre en vigueur le 13 mai 2006.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23
JUILLET 1999.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 82,§ 1er,
AVRIL 2005.- Loi modifiant les articles 53,§ 6, et 54bis de la loi du 15 juin
Par ces motifs, la Cour annule l'article 1er du décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession en ce qu'il porte au-delà de 80 p.c. le taux des droits de succession.
d'ordre social modifiant les articles 48(formalités et résolution des recours contre les décisions du service dedéfense de la concurrence)
du décret de la Communauté flamande du 15 avril 1997 modifiant les articles 48 et 56 du Code des droits de succession, introduits par A.
Renkin, demeurant à 1472 Genappe, Vieux Manands 12, a introduit un recours en annulation du décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession publié au Moniteur belge du 19 novembre 2003.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2000 modifiant les articles 1409, 1409bis,
194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis -9 et 259bis -10 du même Code,
de la loi du 9 juillet 1997 modifiant les articles 259bis du Code judiciaire
JUIN 2001.- Loi modifiant les articles 190, 194,
MAI 2006.- Loi modifiant les articles 161, alinéa 2,
FEVRIER 2006.- Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis,§§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit 1.
conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5