Voorbeelden van het gebruik van Vu les articles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu les articles 266 et 267 du traité CE,
Vu les articles 2 et 6 du traité CE, selon lesquels les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans les politiques communautaires dans différents secteurs en vue d'un développement économique durable du point de vue environnemental.
Vu les articles 13 et 14 de l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral,
de l'Aide Médicale Urgente, Vu les articles 3, 39 et 166,§ 2 de la Constitution coordonnée;
des Relations extérieures, Vu les articles 3, 39 et 166,§ 2 de la Constitution coordonnée;
Vu les articles 43,§ 3,
Vu les articles I-3, I-5,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région wallonne, Vu les articles 127, 128 et 134 de la Constitution;
Vu les articles 37 à 39 du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale,
Vu les articles 11 et 12 de la convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral,
Vu les articles 62 et 63 du Code judiciaire modifiés respectivement par les articles 1er
Vu les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
Vu les articles 117 et suivants de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1996;
Vu les articles 117 et suivants de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1996;
Vu les articles 2, 6,
Vu les articles 127 et 138 de la Constitution, Vu la loi spéciale
Vu les articles 1er, 2