Voorbeelden van het gebruik van Modification des annexes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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DIRECTIVE 94/59/CE DE LA COMMISSION du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines(Trichinelle spiralis) lors des importations,
Il en résulte une application inégale de ces deux instruments: une modification des annexes du règlement sera applicable simultanément dans tous les États membres dans les quelques jours suivant la publication 6, tandis que la modification correspondante des annexes de la directive est soumise à un délai de transposition que la plupart des États membres ne peuvent respecter 7.
dont la finalité principale est d'autoriser la modification des annexes I, II,
Modification des annexes techniques de la directive 70/220/CEE du Conseil(Journal officiel L 76,
COM(2005) 315 _BAR_ _BAR_ 15.7.2005 _BAR_ Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne
Tout projet de modification des annexes B ou D du règlement(CE)
le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la fixation de limites spécifiques de transfert et la modification des annexes du présent règlement.
Lorsqu'une modification des annexes A, B ou C
Toute modification des annexes I et II de la présente directive
Tout projet de modification des annexes B ou D du règlement(CE)
comprend toute annexe adoptée en vertu de l'article 90 de ladite Convention ainsi que toute modification des annexes ou de la Convention, adoptée en vertu des articles 90
comprend toute annexe adoptée en vertu de l'Article 90 de ladite Convention ainsi que toute modification des Annexes ou de la Convention adoptée en vertu des Articles 90
cette autorisation doit être limitée à la modification des annexes de l'accord dans la mesure où celle-ci concerne des substances qui relèvent déjà de la législation communautaire relative aux précurseurs
cette autorisation sera cependant limitée à la modification des annexes de l'accord si celle-ci concerne des substances qui relèvent déjà de la législation communautaire relative aux précurseurs de drogues
cette autorisation doit être limitée à la modification des annexes de l'accord dans la mesure où celles-ci concernent des substances qui relèvent déjà de la législation communautaire relative aux précurseurs
comprend toute annexe adoptée en vertu de l'Article 90 de ladite Convention ainsi que toute modification des annexes ou de la Convention, adoptée en vertu des Articles 90
Article 128- Modifications des annexes.
Les modifications des annexes I et II;
Les modifications des annexes du règlement(CE) n° 1967/2006.
Article premier Modifications des annexes I et II 2.