Voorbeelden van het gebruik van Modification des statuts in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La convention collective de travail du 20 juin 2003 relative à la modification des statuts du"Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de service d'autocars" est retirée.
Toute modification des statuts du gestionnaire du réseau, tels qu'ils ont
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
celui-ci ne sera accordé qu'à partir de la date de la modification des statuts mis en conformité aux conditions d'agrément.
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 16 avril 1996 concernant la modification des statuts du"Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton.
les statuts de la société d'investissement concernée prévoient la manière dont sera effectuée la modification des statuts qui en découlera.
Toute modification des statuts du gestionnaire du réseau de gaz naturel,
Modification des statuts du"Fonds social des entreprises de taxis
La prise en charge de ces coûts représente une mission d'intérêt public visée par l'article 21 de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.
place de« modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence».
Les décisions de l'assemblée générale ayant pour objet une modification des statuts requièrent une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers,
Toutefois Bieberbach réussi à empêcher toute modification des statuts de la Société que Blaschke tenté de mettre en place
Ces parties adressent par envoi recommandé à tous les autres copropriétaires un projet de modification des statuts, au moins deux mois avant la passation de l'acte modificatif,
qui sont soutenus demandent une modification des statuts des organes qui vont devoir fusionner
ARTICLE 27- Modification des statuts Il ne peut être décidé d'une modification des statuts
De communiquer par lettre recommandée à la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol toute modification des statuts, de la composition de l'assemblée générale
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, en tout autre endroit de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.