Voorbeelden van het gebruik van Modification du traité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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La résolution du Parlement européen demande que cette modification du traité aboutisse à une constitution européenne,
plus flexibles concernant le pacte de stabilité et optent pour une modification du traité.
Concernant les commentaires sur la modification du traité et la création d'un mécanisme européen de stabilité permanent,
Elle ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient, en substance, dans leurs conséquences, à une modification du traité échappant à la procédure que celui-ci prévoit à cet effet.
qu'il suffira d'une seule objection pour que cette modification du traité ne soit pas adoptée.
la réforme de la comitologie va au-delà du cadre de la gouvernance et nécessite une modification du traité article 202 du traité CE.
qui prévoit la création d'une monnaie unique par une modification du traité de Rome- la«Constitution européenne».
étant bien entendu que, pour toutes les questions supposant une modification du traité, il saisira la conférence intergouvernementale qui s'occupe en priorité des changements dans ce domaine.
sur l'amélioration du fonctionnement des institutions sans modification du traité.
tels que le pacte budgétaire, car certains États membres n'étaient pas d'accord avec la modification du traité.
j'ai soutenu cette modification du traité.
tels que le pacte fiscal, car certains États membres n'étaient pas d'accord avec la modification du traité.
c'est pour cette raison que nous discutons de la nécessité d'une modification du traité, afin de pouvoir garantir la stabilité de l'euro à long terme.
la commission des affaires constitutionnelles a adopté à une large majorité l'avis du Parlement relatif à la modification du traité visant à instaurer un mécanisme de stabilité.
décide de convoquer une conférence intergouvernementale avant 1990 pour élaborer une modification du traité en vue des étapes finales de l'Union économique et monétaire.
Si j'approuve cette modification du traité, je suis extrêmement préoccupé en ce qui concerne les actuelles propositions de gouvernance économique,
Ce processus fera nécessairement intervenir des questions juridiques, telles qu'une modification du traité et des constitutions, mais il conférera une plus grande légitimité démocratique à la poursuite de l'intégration,
la tournure de la question de l'honorable parlementaire laisse supposer que le processus de modification du Traité peut être facile ou rapide.
été menée à terme, les experts prévoient la création d'une Banque centrale européenne après modification du traité CEE.
Le présent rapport va dans la même direction en proposant certains amendements à la proposition de la Commission concernant la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.