Voorbeelden van het gebruik van Modifications du règlement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Comité invite le Conseil à accélérer les délais prévus pour l'adoption des modifications du règlement.
la majorité des membres de mon groupe ne voteront pas ces modifications du Règlement.
Ce 7ème train de modifications du règlement financier intervient dans le contexte de la phase 2 du programme SEM 2000
Le Conseil a adopté une orientation commune en vue de l'adoption de certaines modifications du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.
La Commission a changé au fil de ses travaux son optique de départ qui était de réaliser dans les plus brefs délais certaines modifications du règlement 67/67 apparaissant comme particulièrement urgentes.
Conseil a été en mesure d'approuver, le 26 juillet 1979(5), des modifications du règlement de procédure que la Cour a arrêtées le 12 septembre suivant 6.
Ce rapport, et les modifications du règlement, aurait dû être présenté il y a bien longtemps,
Les présentes modifications du règlement de procédure, authentiques dans les langues visées à l'article 29,
De faire rapport sur l'établissement et les modifications du règlement d'ordre intérieur du Collège des médiateurs fédéraux,
Le 6 juin, le Conseil a adopté une décision modifiant le statut CE de la Cour(') et a approuvé les modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses,
Les dispositions législatives danoises entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement ou dans un délai de six mois à compter de la notification, si cette dernière est ultérieure;
Le Danemark ne participe pas à l'adoption des modifications du règlement relatif à la signification
Le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement(UE) 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier
Les modifications du règlement du Conseil contenues dans la présente proposition sont sans incidence sur les coûts et peuvent être contenues
Le Conseil a également adopté un règlement concernant la mise en œuvre de l'accord pour ce qui est des modifications du règlement(CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire
Cela me fait penser d'ailleurs aux précédentes modifications du règlement, à l'initiative de M. Corbett,
Le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement(UE) 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier
je souhaiterais vous demander de rapporter au Bureau que nous apercevons déjà l'impact très souhaitable du rapport Corbett sur les modifications du règlement.
Le ministère public peut également invoquer la nullité des modifications du règlement d'usage et de contrôle qui seraient contraires à l'ordre public