Voorbeelden van het gebruik van Opposables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables aux employés et aux personnes nommées,
Les documents déposés sont opposables aux tiers conformément à l'article 2:18. Sous-section 4.
qu'aux dispositions opposables au demandeur;
qu'aux dispositions opposables au demandeur;
Ces caractéristiques et leur articulation entre elles doivent être appréciées dans une approche respectant la diversité tout en s'adossant à des valeurs universelles et des principes opposables.
valables et opposables aux Utilisateurs dans les mêmes conditions
de suppression prévues par la législation d'un Etat membre ne sont pas opposables au bénéficiaire de prestations liquidées par les institutions de deux Etats membres conformément au point b.
elles ne sont pas opposables aux tiers, même
décisions ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.
La reproduction des conditions générales du programme dans le prospectus a pour effet de les rendre opposables aux souscripteurs et acquéreurs de billets de trésorerie nominatifs ou dématérialisés.».
peuvent également être opposables à un bénéficiaire qui acquiert des prestations de sécurité sociale ou des revenus dans un autre État membre.
Les transferts de propriété visés au§ 1er sont valables et opposables aux tiers nonobstant la faillite
ces documents ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.
ceux conclus durant le mariage lorsqu'ils modifient le régime matrimonial(à défaut de quoi ils ne seront pas opposables aux tiers).
l'une des dispositions du Contrat est réputée nulle ou non opposable dans quelque mesure que ce soit, ladite disposition sera supprimée afin que les dispositions restantes demeurent opposables.
règlements et usages applicables à ces dépositaires étrangers lui soient opposables et puissent déterminer l'étendue et les conditions de son droit à la restitution des Instruments Financiers.
sont opposables à la personne lésée.
indications ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance.
n° 883/2004 ne sont pas opposables aux bénéficiaires.
électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes