Voorbeelden van het gebruik van Pour interdire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
méthodes de travail et des critères utilisés par les autorités pour interdire les manuscrits du maître.
illicite de son réseau, pour empêcher les fraudes de toutes natures et pour interdire l'utilisation d'appareils terminaux mobiles de la troisième génération volés ou présentant des problèmes de fonctionnement.
En revanche, les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises à l'intérieur du marché commun excluent que le droit de marque puisse être exercé pour interdire la com mercialisation dans un État membre de marchandises produites légalement sous une marque identique.
l'Assemblée a voté pour interdire l'utilisation, la distribution
l'appel lancé par le Parlement pour interdire les vols de nuit se traduira dans les faits avant que la qualité de vie de ces citoyens ne se dégrade davantage,
Il n'y a aucune raison« médico-qualitative» pour interdire qu'un tel service fonctionne au sein d'un hôpital ne disposant pas d'un centre cardiaque à part entière si un accord de collaboration existe avec un centre cardiaque à part entière.
Il n'existe pas de consensus mondial pour interdire les mines anti-véhicules. Elles sont toujours considérées
Les États membres ne peuvent invoquer l'article 36 pour interdire une machine dans les domaines traités par la directive;
Les Etats Parties prennent des mesures appropriées pour interdire efficacement la production
une réglementation administrative adaptées sont en vigueur pour interdire les pièges à mâchoires, à l'exception des cas où les méthodes utilisées
Le système peut aussi être conçu pour interdire aux véhicules de dépasser la limitation de vitesse,
La Commission européenne a voté jeudi pour interdire l'œstrogène-like chimiques BPA,
La Flandre n'est pas compétente pour interdire la vente d'un produit, seul le gouvernement fédéral peut le faire», précise le cabinet de Schauvliege.
Pour interdire aux participants de proposer une nouvelle heure automatiquement,
La Corée du Sud accompagne rapidement l'exemple de la Chine à faire des plans pour interdire les offres de pièces initiales à la forte concurrence des commerçants locaux,
Il n'existe en fait aucune raison pour interdire en principe l'auto-assistance si les exploitants estiment que cette solution leur
L'objectif de telles actions estde veiller à ce que chacun connaisse l'existence des nouvelles dispositions légales qui sontactuellement en vigueur en Europe pour interdire la discrimination et pour garantir àchaque personne le droit à un traitement équitable.
c prennent les mesures nécessaires pour interdire le travail des enfants entre vingt
avec des appels téléphoniques également déployés pour interdire de la vente au public.
il n'y avait pas suffisamment de preuves pour interdire.