Voorbeelden van het gebruik van Protocole schengen in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les accords conclus par le Conseil en vertu de l'article 6 du protocole Schengen lient les nouveaux Etats membres à compter de la date d'adhésion.
Le protocole Schengen prévoit que l'Irlande, eu égard à sa dite position particulière,
La présente décision est un développement de l'acquis de Schengen au sens du protocole Schengen.
le Royaume-Uni conformément à l'article 5 du protocole Schengen est également transmise à l'Islande
Le présent règlement constitue la poursuite du développement des dispositions à l'égard desquelles une coopération renforcée a été autorisée par le protocole Schengen.
Considérant que le protocole Schengen prévoit que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
L'application du protocole Schengen est liée à celle du protocole Dublin/Eurodac
Le protocole Schengen du traité d'Amsterdam stipule
Protocole Schengen annexé au Traité d'Ams-terdamLes accords de Schengen de 1985
d'une initiative visant à développer l'acquis de Schengen doivent contenir dans leur préambule une référence au protocole Schengen.
dénoncé par l'Islande ou la Norvège ou par décision du Conseil statuant à l'unanimité de ses membres représentant les Etats membres qui participent à la coopération renforcée autorisée par le protocole Schengen.
La publication au Journal officiel des Communautés européennes de tout acte visé au paragraphe 1 doit être assortie d'une indication énonçant qu'il relève d'un domaine à l'égard duquel une coopération renforcée a été autorisée par le protocole Schengen.
dénoncé par l'Islande ou la Norvège ou par décision du Conseil statuant à l'unanimité de ses membres représentant les États membres qui participent à la coopération renforcée autorisée par le protocole Schengen.
ci-après dénommé"protocole Schengen.
au traité instituant la Communauté européenne ci-après dénommé"protocole Schengen.
le moment est venu, en exécution du protocole Schengen, de trans férer l'acquis de Schengen vers le traité d'Amsterdam.
L'application du protocole Dublin/Eurodac est liée à celle du protocole Schengen ainsi qu'à celle du protocole entre la Communauté européenne,
Les actes à adopter par le Conseil constituant la poursuite du développement des dispositions à l'égard desquelles une coopération renforcée a été autorisée par le protocole Schengen et qui relèvent d'un des domaines couverts par l'article premier contiendront une indication de ce fait.
au traité instituant la Communauté européenne, intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne ci-après dénommé"protocole Schengen.
au traité instituant la Communauté européenne(ci-après"protocole Schengen"), et notamment son article 2;