Voorbeelden van het gebruik van Restitution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le décompte des kilomètres s'effectue à la restitution du véhicule.
Dans des circonstances particulières, le montant de la restitution peut être fixé par voie d'adjudication pour des quantités déterminées et pour des zones déterminées de la Communauté.
Pour la restitution de l'ancienne qualité la couverture répandent melkorazdroblennym par le document en pierre- klintsem,
L'actuelle sous-utilisation par rapport au niveau de l'indicateur s'explique par une réduction des quantités de sucre exportées moyennant restitution.
La restitution des changements du niveau de la mer
L'évolution des taux de restitution pour les différentes destinations permet de supprimer certaines zones.
Les gens de l'Est utilisaient leurs tubercules à la faiblesse extrême pour la restitution de la santé perplexe.
contribue à la restitution des forces et le renforcement de la santé.
recommandent spécialement la montée sur plateau local dans un très important procès de la restitution après les immersions en eau profonde.
Il convient de prévoir la possibilité de déroger au strict respect des règles de gestion lorsque les exportations avec restitution ne sont pas susceptibles de dépasser les limites quantitatives fixées.
Pour les exportations réalisées au titre du présent règlement, aucune restitution, ni taxe à l'exportation, ni majoration mensuelle n'est appliquée.
partiellement peut réclamer restitution à l'autre partie de ce qu'elle a fourni ou payé en exécution du contrat.
Relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers.
Il est procédé à une adjudication de la restitution à l'exportation conformément à l'article 4 du règlement(CE) no 1501/95.
Relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers.
La forme de la demande en restitution, les documents à produire et les modalités de la restitution sont fixés par le Ministre des Finances ou son délégué.
L'article 17 règle la restitution de numéros mobiles transférés en cas de cessation du service avec l'utilisateur final.
Sous peine de restitution, l'employeur remettra un aperçu des frais de fonctionnement pour l'année calendaire précédente à l'administration, et ce au plus tard le 31 mars.
Le projet de rapport mentionne la restitution des biens, mais la question de la restitution des biens de l'Église n'est toujours pas résolue.
Directive 93/7/CEE(JO L 74 du 27.3.1993) Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Allemagne, Italie, Luxembourg.