Voorbeelden van het gebruik van Services communaux in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les services communaux ou, à défaut, l'administration complètent le formulaire de retrait du permis de location en quatre exemplaires selon le modèle établi par le Ministre.
Dans l'hypothèse où un permis d'urbanisme ou de lotir autorise la suppression de superficies de plancher de bureaux, le solde n'est mis à jour qu'au moment de l'établissement du constat de réalisation effective des travaux, par les services communaux.
bien dans le secteur des services, des services communaux, commerciaux, de distribution
Ces projets ont été menés par les services communaux des villes partenaires,
travaux dûment constatée par les services communaux.
accompagnés d'une analyse des impacts sur l'organisation des services communaux, des conséquences financières
l'UGMM bénéficie du soutien de nombreux volontaires, de services communaux et du Opvangcentrum voor Vogels en Wilde Dieren d'Ostende.
a ses propres particularités, les autres communes de la région bruxelloise ont toutes un service de gardiens de la paix intégré aux services communaux.
Vente de gré à gré sans publicité L'option de la vente a été retenue par le Collège car du point de vue des services communaux, pour des questions de temps
ça fait déjà plusieurs années que le collège, les différents services communaux ou du CPAS sont conscients de cette évolution
La présente section n'est pas applicable aux services communaux qui opèrent comme producteur à l'intérieur d'une commune, à l'exception des dispositions prévues à la section 5 du présent chapitre.
d'importants travaux d'infrastructure ou encore les services communaux.
Direction des Monuments et Sites devant certains bâtiments à valeur patrimoniale, permettent de retrouver facilement les différents services communaux.
production de biens immatériels, le solde n'est mis à jour qu'au moment de l'établissement du constat de réalisation effective des travaux, par les services communaux.
Dispenses de la tenue du fichier de population papier Compte tenu de l'informatisation croissante des services communaux, les communes peuvent être dispensées de tenir des fichiers"sur support papier" pour autant que les mesures prises sur place offrent suffisamment de garanties de fiabilité,
travaux dûment constatée par les services communaux.
Quand un bâtiment est utilisé tant par la zone de police que par les autres services communaux, la valeur initiale,
en commençant par l'option de la vente qui est la plus praticable du point de vue des services communaux pour des questions de temps
allégerait en conséquence la tâche des services communaux d'urbanisme;
les responsables des Comités de Quartiers ainsi que les responsables de certains services communaux(Travaux publics, Urbanisme, Police…).