Voorbeelden van het gebruik van Tout amendement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Tout amendement aux annexes A et B approuvé dans le cadre de l'article 31 de la Convention devra être communiqué aux Chambres législatives dans les trois mois qui suivent son adoption.
Cependant, ce que nous voulons le plus ardemment, c'est un statut des députés. Or, tout amendement risque de détruire le délicat équilibre au sein de cette Assemblée ainsi qu'avec le Conseil.
Monsieur le Président, différents amendements méritaient la considération, mais tout amendement aurait conduit à une procédure de conciliation qui aurait risqué assurément une remise en cause fondamentale
Tout amendement du Parlement à la proposition de la Commission contraire à l'orientation convenue par le Conseil hier bloquera sans aucun doute toute évolution vers un accord avant la fin de l'année.
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des parties contractantes.
Tout amendement adopté à la conférence par une majorité des deux tiers de tous les Etats Parties est consigné dans un protocole,
Tout amendement adopté par la majorité des Etats parties présents
Tout amendement adopté par une majorité des deux tiers des États parties présents
Tout amendement adopté par la majorité des Etats parties présents et votants à la conférence est
Sauf dans la limite prévue plus généralement dans le présent Contrat, tout amendement doit être notifié par écrit,
A l'expiration d'une période de douze mois après son adoption lors d'une consultation multilatérale, tout amendement entre en vigueur à moins qu'un tiers des Parties n'ait notifié des objections.».
le directeur peuvent proposer tout amendement au projet de contrat de gestion active quant au choix des moyens retenus lors de la réunion de concertation pour atteindre les objectifs du régime de gestion active prévus par l'arrêté de désignation du site.
Tout amendement réputé accepté entre en vigueur
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné,
Tout amendement aux parties III à VI de la présente Charte entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période d'un mois après la date à laquelle toutes les Parties auront informé le Secrétaire général qu'elles l'ont accepté.
qui a cru sans cesse que tout amendement qu'elle pourrait suggérer au règlement
Tout amendement de cette nature examiné
b la date d'entrée en vigueur de la présente convention et de tout amendement à celle-ci.
tout seul, pourtant, l'article 48(4)">précise clairement que tout amendement au traité n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par tous les États membres en conformité avec leurs exigences constitutionnelles respectives.
Tout amendement aux parties I et II de la présente Charte destiné à étendre les droits garantis par la présente Charte et tout amendement aux parties III à VI,
