Voorbeelden van het gebruik van Amendement proposé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission émet donc ci-après son avis sur l'unique amendement proposé par le Parlement.
Le texte de tout amendement proposé et les motifs de l'amendement sont communiqués au Dépositaire au moins 90 jours avant l'ouverture de la réunion.
Notre groupe ne peut soutenir cet amendement proposé par le groupe PSE, dans la mesure où il n'est pas en accord avec une bonne administration.
Dans un tel scénario, qu'adviendrait-il de l'initiative politique de l'Union si le seul amendement proposé était rejeté?
En réponse à cet amendement proposé par le Parlement européen, la Commission est
Un deuxième amendement proposé exigeait que les«prix
Le premier amendement proposé par la commission, un nou veau considérant,
Tout amendement proposé à la présente convention sera examiné par un comité de gestion composé de toutes les parties contractantes conformément au règlement intérieur faisant l'objet de l'annexe 8.
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité gouvernemental qui soumet le texte adopté à l'approbation du Comité des Ministres après consultation de l'Assemblée parlementaire.
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des parties contractantes.
Sur ce point, j'ai repris un amendement proposé par le groupe du PPE
Le deuxième amendement proposé par la commission des budgets que nous avons incorporé était un amendement à l'article 118(3),
Toute décision de soumettre un amendement proposé à une conférence diplomatique doit être prise à la majorité des deux tiers des parties contractantes présentes et votantes à la réunion,
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné,
le Parlement a approuvé un amendement proposé par Mme Larive, visant à tenir compte de la grande
À la suite de l'acceptation par le Conseil de l'unique amendement proposé par le Parlement européen,
Sous réserve des dispositions de l'article 60, tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite, si pendant cette période aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifié au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un Etat qui est partie contractante.
Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui:
En ce qui concerne la deuxième proposition, qui porte sur l'amendement à l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen, amendement proposé par la Belgique, l'Espagne
je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l'augmentation des réserves générales à 19,5 millions d'euros,