Voorbeelden van het gebruik van L' amendement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
signataire de l'amendement, qui déclare n'avoir pas participé au vote dans la mesure où l'amendement proposait l'objectif technique de l'harmonisation de la fiscalité et ne poursuivait aucun objectif politique.
La Commission ne peut donc pas accepter le dernier paragraphe de l'amendement, étant donné qu'il n'ajoute rien à ce qui figure déjà à l'article 4, paragraphe 4, de la proposition et à l'article 6 de la directive-cadre 89/391.
Selon les auteurs de l'amendement, davantage de temps sera nécessaire
Seule peut être acceptée la première partie de l'amendement, qui précise que la mesure est applicable sans préjudice de l'article 9 du règlement sur les créneaux horaires
les socialistes ont retiré l'amendement, pour des raisons que connaissent peut-être mieux ceux d'entre vous qui habitent dans la partie méridionale de l'Europe.
la référence aux dispositions à adopter par la Commission, dans la première partie de l'amendement, n'est pas acceptable d'un point de vue institutionnel.
Le reste de l'amendement, qui propose de supprimer toute référence à des exemples de"raisons opérationnelles", doit être rejeté puisqu'il permettrait
Il semble que sur ce point il n'y ait pas de problème; il y en avait un quant à l'emplacement de l'amendement, mais je crois comprendre qu'il doit se trouver entre le paragraphe 12 et le paragraphe 13.
Madame le Président, s'agissant de l' amendement 12, je voudrais faire remarquer que, en commission, après le vote sur l'amendement, quelques perplexités avaient surgi,
comme le fait l'amendement, que la compensation n'est pas obligatoire en soi
Les conservateurs britanniques ont soutenu la demande du Parlement Européen(l'amendement no 40) sollicitant un ajournement de la proposition jusqu'à ce qu'une étude de rentabilité correcte ait été exécutée.
Je vous demande également de rejeter l'amendement, dans le sens où ce dernier vise le cas extrême d'abus criminels- quelle
La rapporteuse accepte l'amendement, mais à titre de compromis,
tout défaut revient à nouveau après avoir obtenu l'amendement, vous pouvez prendre l'aide d'un avocat pour résoudre cette question.
comprenant les raisons qui ont inspiré les auteurs de l'amendement, j'estime toutefois
qui débute après l'adoption de l'amendement, et même avec la nouvelle structure proposée, il y aura un décalage inévitable entre
En ce qui concerne l'amendement, l'intervenant indique qu'il n'est pas correct du point de vue de la légistique de faire référence au« présent texte»
Le ministre pense qu'en admettant, comme le prévoit l'amendement, que l'avocat peut faire acter toute observation qu'il juge utile,
au Ministre pour le 31 juillet de l'année dont le budget est visé par l'amendement, avec l'accord d'Infrabel.