Voorbeelden van het gebruik van Une telle modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La loi a en effet imposé de manière unilatérale une modification des statuts de la BNB alors qu'une telle modification devait être soumise au vote des actionnaires en assemblée générale.
dénaturation, oligomérisation ou une telle modification avant ou pendant le procédé de la formation en cristal.
Une telle modification du régime de protection des droits de l'homme dans la Communauté,
Une telle modification des dispositions du règlement semble superflue
sa réponse sauf si le tribunal arbitral estime inopportun d'autoriser une telle modification, compte tenu du retard avec laquelle elle est demandée, du préjudice occasionné
Une telle modification ferait entrer dans l'ordre juridique communautaire une méthode d'action dont le bien-fondé a été reconnu dans de nombreuses déclarations officiellement dans le passé- la plus importante étant celle des chefs d'État ou de gouvernement, lors du«sommet» de décembre 1974 0·.
ayant procédé effectivement à une telle modification en juin 1993,
dans la mesure où le droit national admet une telle modification en dehors de l'hypothèse d'un transfert d'entreprise.
dispose d'un argument afin de rejeter une telle modification du régime de sécurité sociale.
retirent l'autorisation pour chaque produit phytopharmaceutique, avant la date limite fixée pour une telle modification ou un tel retrait dans les directives respectives qui ont modifié l'annexe I afin d'y inscrire les substances concernées.
les États membres devraient joindre leurs efforts pour obtenir dès que possible une telle modification, conformément à la procédure prévue dans l'AETR.
Une telle modification risquerait par contre de soustraire certains opérateurs dans des secteurs-clé de l'économie européenne de tout contrôle communautaire, en créant des conditions déloyales de concurrence
Une telle modification entrera en vigueur pour toutes les parties le premier jour du sixième mois suivant la date de sa communication par le gouvernement dépositaire,
Dès lors que, sur la base des éléments fournis par la Commission, une telle modification du système des ressources propres n'affectera pas seulement les pays de la cohésion en parti culier
une décision de la Commission,">la décision d'habilitation précitée n'a ni pour objet ni pour effet d'introduire une telle modification.
S'il est vrai que la substitution d'un nouveau cocontractant à celui auquel le pouvoir adjudicateur avait initialement attribué le marché doit être considérée comme constituant une telle modification substantielle du marché public concerné,
Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales(y compris tout Contrat Supplémentaire ou toutes Conditions Particulières), si une telle modification a un effet négatif grave sur Vous
Lorsque la situation de l'intéressé subit une telle modification, celui-ci doit introduire une nouvelle demande au cas où ces données nouvelles justifieraient l'augmentation de son allocation,
alinéa 2, de la loi du 18 juillet 1973 modifié par le décret attaqué) mais une telle modification ne saurait pour autant être tenue pour un recul significatif.
Attendu qu'en l'absence d'une telle modification comparable[le juge du fond vise une adaptation dans le même sens