CANNOT APPLY - traduction en Français

• ne peut s'appliquer
• ne peut pas s'appliquer
• ne peut pas demander
• ne peuvent s'appliquer
• ne peuvent pas s'appliquer
• ne peuvent pas demander
• ne pouvez pas utiliser
• ne peut pas solliciter

Exemples d'utilisation de Cannot apply en Anglais et leurs traductions en Français

Thus the courts cannot apply rules that contravene the Constitution
Ainsi, les tribunaux ne peuvent appliquer des normes qui violent la Constitution

As a result, she tried to find a solution for those who do not know how to or cannot apply makeup like a professional.
Elle a donc réfléchi à une solution permettant à toutes celles qui ne savent ou ne peuvent pas s'appliquer du maquillage comme une professionnelle.

Contact for interested parties(if they cannot apply directly)?
A qui les personnes intéressées peuvent-elles s'adresser(si elles ne peuvent pas s'inscrire directement)?

these conditions cannot apply to children under the age of 15.
ces conditions ne s'appliquent pas aux enfants de moins de 15 ans.

an individual cannot apply to such positions independently.
qu'un individu ne peut postuler de lui-même.

the Court pointed out that Member States cannot apply the general presumption of tax frauds.
la Cour a indiqué que les pays membres ne peuvent pas appliquer la règle de présomption générale de fraudes fiscales.

This is the lowest level of capability of an air force wherein it cannot apply force in a united manner.
C'est le plus bas niveau de capacité d'une force aérienne et ce dernier ne permet pas d'appliquer la force de manière unifiée.

In the view of the Government of the Federal Republic of Germany, such a unilateral declaration cannot apply to the armed forces of other States Parties without their express consent.
Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne estime qu'une telle déclaration unilatérale ne peut s'appliquer aux forces armées d'autres États Parties sans leur consentement exprès.

The Working Party noted that in the European Union the TIR procedure cannot apply to such transports, as there are no internal Customs borders ECE/TRANS/WP.30/254, para. 40.
Le Groupe de travail a fait observer que, dans l'Union européenne, le régime TIR ne peut pas s'appliquer à de telles opérations, parce qu'il n'y a pas de frontières douanières internes ECE/TRANS/WP.30/254, par. 40.

This definition cannot apply to any Mauritanian national, since no one can fear persecution in Mauritania for reasons of race,
Cette définition ne peut s'appliquer à aucun ressortissant mauritanien, car nul ne peut craindre d'être persécuté,

the author cannot apply to the Federal Court for a stay of enforcement of the removal order, pending the result of the PRRA, on the grounds of the risks faced.
l'auteur ne peut pas demander à la Cour fédérale de sursoir à l'exécution de la mesure de renvoi sur le motif des risques en attendant l'ERAR.

the table cannot apply to each special configuration of the tunnel
le tableau ne peut s'appliquer à chaque type particulier de configuration de tunnel

Similarly, the group cannot apply for EU funding for this farming project because the area is no longer classified as being‘rural.
De même que le groupe ne peut pas solliciter de fonds de l'Union Européenne pour ce projet agricole car la zone géographique du terrain qui était rurale n'est plus considérée comme telle.

All those exempt services which are covered by provincial health insur- ance plans are not considered as a tax expenditure because, constitution- ally, the GST cannot apply to purchases made by provincial governments.
Tous les services exonérés qui sont couverts par les régimes provin- ciaux d'assurance-santé ne donnent pas lieu à une dépense fiscale parce que, selon la Constitution, la TPS ne peut s'appliquer aux achats faits par les gouvernements provinciaux.

the GST cannot apply to purchases made by provincial governments.
la TPS ne peut s'appliquer aux achats des gouvernements provinciaux.

Proposed Amendments received during the Conference cannot apply to motions on:§ Policy and standards;§ Triennial policy;§
Les amendements proposés reçus au cours de la Conférence ne peuvent s'appliquer qu'aux motions sur:§ les grandes orientations générales

paragraph 5, cannot apply in the present case since it relates to minor and major offences, but not ordinary offences.
paragraphe 5, ne peut s'appliquer dans le cas présent puisqu'elle vise les contraventions et les crimes, et non les délits.

Furthermore, the Joint Meeting omitted a number of points that cannot apply to breathing appliance cylinders that are in conformity with the above directive, such as the degree of filling defined in P200,
Par ailleurs, la Réunion commune a omis un certain nombre de points qui ne peuvent pas s'appliquer aux bouteilles pour appareils respiratoires conformes à la directive susvisée par exemple le taux de remplissage défini dans la P200,

Air Canada also points out that the regulatory provisions concerning assistance provided to persons with disabilities cannot apply to Canadian air carriers travelling abroad as they are subject to different operational constraints
Par ailleurs, Air Canada signale que les dispositions réglementaires relatives à l'assistance fournie aux personnes ayant une déficience ne peuvent s'appliquer aux activités des transporteurs aériens canadiens à l'étranger puisque ces derniers sont soumis à des contraintes opérationnelles

thus new regulations in light of the fi nancial crisis cannot apply to foreign banks which are already established in countries.
les nouvelles réglementations adoptées en réponse à la crise fi nancière ne peuvent pas s'appliquer aux banques étrangères déjà implantées dans un pays.