COMPENSATION IN THE EVENT - traduction en Français

• indemnisation en cas
• de indemnités en cas
• réparation en cas
• compensation en cas
• dédommagement en cas
• d'indemnités en cas
• indemnisations en cas
• de rémunération dans les cas
• l'indemnisation, si

Exemples d'utilisation de Compensation in the event en Anglais et leurs traductions en Français

Respecting the matter of the conditions that a carrier must satisfy to relieve itself from the obligation of tendering denied boarding compensation in the event of substitution of aircraft.
En ce qui a trait aux conditions que doit respecter un transporteur pour se dégager de l'obligation de verser une indemnisation en cas de substitution d'un aéronef.

an obligation to pay compensation in the event of environmental damage, is available.
l'obligation de verser des indemnités en cas de dommage causé à l'environnement, sont prévues.

Compensation in the event of harm: statistics speak for themselves Health insurance may be compulsory for participants in clinical trials in Russia,
Indemnisation en cas de dommage: des statistiques parlantes Si l''assurance maladie est obligatoire pour les participants aux essais cliniques en Russie,

Malagasy law also provided for the possibility of lodging complaints and obtaining compensation in the event of violation of the rights set out in the Convention,
Le droit malgache prévoit aussi la possibilité de faire recours et d'obtenir réparation en cas de violation des droits visés par la Convention,

Award of compensation in the event of death, injury
D'accorder une indemnisation en cas de maladie, d'accident

Award compensation in the event of death, injury
Accorder une indemnisation en cas de décès, de blessure

and to receive compensation in the event that property is nationalized by a future government.
les profits ainsi que de recevoir une compensation en cas de nationalisation faite par un gouvernement futur.

the legal means available for obtaining compensation in the event of discrimination(Egypt);
les moyens juridiques disponibles pour obtenir réparation en cas de discrimination(Égypte);

the safe remittance of money to home countries, compensation in the event of accident and protection against mistreatment.
la sécurité de leurs envois de fonds dans leur pays, leur indemnisation en cas d'accident et leur protection contre les mauvais traitements.

recognizes the principle of compensation in the event of a miscarriage of justice.
pose le principe de la réparation en cas d'erreur judiciaire.

Mr. Muntasser also emphasized that"the Libyan Arab Jamahiriya reaffirms what it stated previously with regard to compensation in the event that the suspects are found guilty
M. Muntasser a également souligné que"la Jamahiriya arabe libyenne réaffirme ce qui a été déclaré concernant l'indemnisation, si les suspects sont déclarés coupables

as well as compensation in the event of injury.
ainsi qu'une indemnisation en cas d'accident du travail.

how citizens could claim compensation in the event of discrimination based on ethnic grounds by filing a petition in the Supreme Court.
comment un citoyen est habilité à réclamer réparation en cas de discrimination reposant sur des motifs ethniques en introduisant un recours devant la Cour suprême.

Bilateral investment treaties seek to provide security to foreign investment through provisions for compensation in the event of nationalization or expropriation,
Les traités d'investissement bilatéraux s'efforcent de sécuriser les investissements étrangers en prévoyant des indemnisations en cas de nationalisation ou d'expropriation,

supplemented transfers of earnings and capital, compensation in the event of expropriation.
complété transferts des bénéfices et du capital, indemnisation en cas d'expropriation.

the Government of Yukon regarding compensation in the event of the death of an emergency service worker.
du gouvernement du Yukon en ce qui touche les indemnisations en cas de décès d'un intervenant des services d'urgence.

liability and compensation in the event of accidents.
la responsabilité et les dédommagements en cas d'accident.

The health insurance legislation provides employees with medical treatment and financial compensation in the event of sickness(two years of continuous treatment). For the purposes of this legislation, sickness includes pregnancy and childbirth.
Cette loi assure aux employés des soins médicaux et une rémunération en cas de maladie(deux années de traitement continu), y compris en cas de grossesse et d'accouchement.

Award of compensation in the event of death, injury
L'indemnisation en cas de maladie, d'accident

Additionally, the provisions concerning compensation in the event of"inoperative" or unjust pre-trial detention were removed
En outre, les dispositions concernant l'indemnité en cas de détention préventive inopérante ou injuste ont été supprimées l'indemnité en cas de détention préventive inopérante.">