GUIDELINES ON THE APPLICATION - traduction en Français

• directives sur l'application
• principes d'application

Exemples d'utilisation de Guidelines on the application en Anglais et leurs traductions en Français

decided to prepare guidelines on the application of Resolution No. 40
a décidé d'établir des directives concernant l'application de la Résolution no 40

would give thought to the need to draw up guidelines on the application of the rights of those two groups,
engagera la réflexion sur la nécessité d'élaborer des directives concernant l'application des droits de ces deux groupes,

to Information Act and the Privacy Act provides guidelines on the application of exemptions under the Access to Information Act.
de la Loi sur la protection des renseignements personnels fournissent des lignes directrices sur l'application des exceptions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

posted in police stations, a handbook containing guidelines on the application of human rights laws had been distributed to all police officers,
a diffusé un manuel comportant des directives sur l'application des lois relatives aux droits de l'homme à l'ensemble des agents, organisé des réunions

Publishing the Guidelines on the application of environmental indicators,
En publiant les Principes d'application des indicateurs de l'état de l'environnement,

and(d) guidelines on the application of the block exemptions for horizontal agreements.
et d directives d'application des exemptions par catégorie concernant les accords horizontaux.

Encourages the Executive Board to improve the guideline on the application of materiality in verifications,
Encourage le Conseil exécutif à améliorer la directive sur l'application du principe de matérialité dans la vérification,

the Board considered improvements to its"Guideline on the application of materiality in verifications.
le Conseil a examiné les améliorations à apporter à la directive sur l'application du principe de matérialité dans la vérification.

States should also develop international guidelines on the application of judicial immunity.
Les États devraient également élaborer des directives internationales sur l'application de l'immunité judiciaire.

Guidelines on the application of ST/SGB/2003/13 are expected to be finalized during the 2007/08 period.
Des directives concernant la mise en œuvre des dispositions de la circulaire ST/SGB/2003/13 devraient être définitivement arrêtées au cours de l'exercice 2007/08.

Guidelines on the application of environmentally sound technologies for provision of water
Directives portant sur le recours à des technologies écologiquement rationnelles pour assurer l'alimentation en eau

UNHCR issued internal guidelines on the application of the exclusion clauses
Le HCR a publié en 1996 des directives internes pour l'application des clauses d'exclusion

In 2000, APAT published a set of guidelines on the application of Local Agenda 21 for local administrations.
En 2000, l'Agence nationale pour la protection de l'environnement a publié ses lignes directrices aux fins de l'application d'Action 21 par les administrations locales.

There is a need to establish a set of international guidelines on the application of ISO 9000 to stockpile destruction.
Il est nécessaire d'établir une série de lignes directrices internationales au sujet de l'application de l'ISO 9000 à la destruction des stocks.

The draft decision is expected to endorse the guidelines on the application of the Convention in Central Asia ECE/MP. EIA/WG.1/2007/6.
L'objet de ce projet de décision sera d'entériner les directives concernant l'application de la Convention en Asie centrale ECE/MP. EIA/WG.1/2007/6.

European guidelines on the application of rules on State aid in connection with the rapid deployment of high-speed broadband communication networks, etc.
Lignes directrices européennes pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à très haut débit, etc.

This document presents descriptions of relevant indicators for the guidelines on the application of environmental indicators for Eastern Europe, Caucasus
On trouvera présentés ici certains des indicateurs devant faire l'objet des directives pour l'application d'indicateurs de l'état de l'environnement dans les pays d'Europe orientale,

following the UNHCR guidelines on the application of the exclusion clauses,
il faut signaler que, conformément aux directives du Haut-Commissariat pour l'application des clauses d'exclusion,

The ECE guidelines on the application of environmental indicators will be further promoted for use by member States for environmental monitoring and assessment.
Les États membres continueront d'être incités à appliquer les directives de la CEE sur l'utilisation des indicateurs environnementaux dans leurs activités de suivi et d'évaluation.

Iii Policy recommendations, methodologies and guidelines on the application of the polluter-pays principle
Iii Recommandations, méthodologies et directives pratiques concernant l'application du principe pollueurpayeur