directives concernant l'applicationconseils sur la mise en œuvreorientations sur la mise en œuvreavis sur l'applicationdirectives sur l'applicationorientations concernant l' applicationavis sur la mise en œuvredes directives sur la mise en œuvreconseils concernant l'applicationindications sur la réalisation
guidelines on applying
Exemples d'utilisation de
Directives sur l'application
en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
Colloquial
qui fournit des directives sur l'application du cadre mondial de suivi
des affaires sociales a mis en vigueur le 12 mars 2003 la circulaire 07/2003/TTBLDTBXH qui fournit des directives sur l'application de certains articles révisés du Règlement des assurances sociales.
War Invalids and Social Affairs introduced, on 12 March 2003, Circular 07/2003/TTBLDTBXH providing guidelines on the implementation of some revised articles to the Social Insurance Regulations.
la délégation des États-Unis a relevé que EAN International étudiait actuellement la question de la traçabilité de la viande et avait publié des directives sur l'application des normes EAN dans le cadre du Règlement du Conseil 820/97.
production history the American delegation pointed out that EAN International was working on meat traceability and published guidelines on the application of EAN standards in implementing Council Regulation 820/97.
Les commentaires et explications qu'il contient devraient être considérés comme des conseils ou des directives sur l'application de l'ATP mais n'étaient en aucun cas juridiquement contraignants comme l'ATP luimême.
The comments and explanations in it should be considered as advice or guidelines on applying the ATP but were in no sense legally binding like the ATP itself.
a décidé d'élaborer des directives sur l'application de la résolution no 40 ECE/TRANS/SC.3/WP.3/78, par. 40.
decided to prepare guidelines on the application of Resolution No. 40 ECE/TRANS/SC.3/WP.3/78, para. 40.
plusieurs participants ont indiqué qu'il importait d'élaborer des directives sur l'application des meilleures techniques disponibles
several speakers said it was important to develop guidelines on applying best available techniques
Point 4: Directives sur l'application d'indicateurs de l'état de l'environnement 10 h 3513 heures,
Item 4: Guidelines on the application of environmental indicators 10.35 a.m.- 1 p.m.,
Des directives sur l'application de principes clefs de programmation, notamment sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ont été approuvées par le GNUD et diffusées auprès des équipes de pays des Nations Unies.
Guidance on application of core programming principles, including gender equality/ women's empowerment, approved by UNDG and disseminated to UNCTs.
Lesdirectives sur l'application effective des sanctions financières entreront en vigueur dès que la loi relative aux sanctions internationales aura été amendée
Theguidelines on the enforcement of financial sanctions will become applicable as soon as the International Sanctions Act has been amended
La bonne exécution desdits projets sera conditionnée par l'élaboration de directives sur l'application des règles révisées,
Development of guidelines for the applicationof the revised rules, related training, and streamlining of processes that can
Des directives sur l'application des recommandations adoptées ont été diffusées dans les missions par courrier électronique et dans le cadre des ateliers sur le matériel appartenant aux contingents organisés en juin 2012, auxquels a participé le personnel compétent des missions.
Policy and guidance on implementation in the field of the approved recommendations was provided by e-mail and was included on the agenda of the 2012 contingent-owned equipment workshops(June 2012) attended by field missions contingent-owned equipment staff.
ont adopté une série de directives sur l'application des dispositions de la CCLAT par consensus lors de différentes conférences.
Xiii Élaboration de directives sur l'application des critères, selon que de besoin(y compris recherche d'exemples de classification et d'étiquetage et élaboration de supports d'orientation pour répondre aux besoins de l'OMI en ce qui concerne les informations à faire figurer sur les fiches techniques de sécurité);
Xiii Development of guidance on the application of the criteria, as needed(including development of examples of classification and labelling and guidance to address the needs of IMO as regards the information to be included in the safety data sheet);
les entreprises du secteur souhaitaient obtenir des directives sur l'application des dispositions du SGH aux déchets.
that industry was seeking guidance on the application of GHS provisions to wastes.
Commission: directives sur l'application des règles du pacte de stabilité et de croissance La Commission a publié de nouvelles directives sur la manière dont elle appliquera les règles actuelles du pacte de stabilité
Commission: guidance on applying the rules of the Stability and Growth Pact The Commission published new guidance on how it will apply the existing rules of the Stability
l'Association entend appliquer immédiatement lesDirectives sur l'application de la Déclaration sur le comportement des parties en mer de Chine méridionale
the Association would immediately implement theGuidelines on the Implementation of the Declaration on the Conduct of Parties in the South China Sea
Le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix de l'Assemblée générale, qui fournit des orientations stratégiques à la fois sur l'état de droit et la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre des activités de maintien de la paix, a également donné des directives sur l'application de ces mandats.
The Special Committee on Peacekeeping Operations of the General Assembly, which provides policy and guidance on both the rule of law and security sector reform in peacekeeping contexts, has also given guidance on the implementation of those mandates.
dialogue avec l'État partie, et même d'envoyer plusieurs de ses membres dans le pays en vue de fournir des directives sur l'application desdites recommandations et sur les obligations qui incombent à l'État partie en vertu de la Convention.
with the State party, including through a country visit by Committee members aimed at providing further guidance on the implementation of the above recommendations and the State party's obligations under the Convention.
Les documents les plus importants sont le document de réflexion sur la resocialisation des détenus condamnés, les directives sur l'éducation des détenus, le projet de document de réflexion sur l'emploi des condamnés pour 2006-2010, lesdirectives sur l'application des peines de prison
The most important documents are the Concept Paper on Resocialization of Convicted Prisoners, the Policy Guidelines on Education of Imprisoned Persons, the draft Concept on Employment of Convicted Prisoners 2006-2010, thePolicy Guidelines on the Enforcement of Prison Sentences
et donnait des directives sur l'application des Principes directeurs à ces situations.
and provided guidance on the application of the Guiding Principles to such situations.
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