LIMITS SET - traduction en Français

['limits set]

Exemples d'utilisation de Limits set en Anglais et leurs traductions en Français

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The limits set under the new Working Hours Act therefore represented a considerable improvement in the situation,
Les limites établies par la nouvelle loi sur la durée du travail représentent par conséquent une amélioration considérable de la situation,
microwave radiation from the early universe to the limits set by our astrophysical environment.
micro-ondes diffus de l'univers pour les limites fixées par notre environnement astrophysiques.
armaments over the past five years in order to continue to comply with the limits set by the Tashkent agreement.
d'armements limités par le Traité afin de se conformer aux limites établies par l'accord de Tachkent.
of the various Regio nal Treasury Centres are supervised by an independent Middle Office, which verifies the compliance of the strategies proposed and/or operations executed within the approved guidelines and limits set by the ALMC.
des centres de trésorerie régionaux sont supervisées par un Middle Office indépendant qui est chargé de vérifier la conformité des stratégies proposées et/ou des opérations effectuées selon les règles et limites fixées par l'ALMC.
storm sewers meets limits set in the municipality's Sewer Use Control By-Law.
pluviaux respectent les limites prévues dans le Règlement sur l'utilisation des égouts, de la municipalité.
if the pollution exceeds the limits set by the standards, Bruxelles Environnement will indicate that it is time to move to the next stage:
la pollution dépasse les seuils fixés par les normes, Bruxelles Environnement indiquera qu'il y a lieu de procéder à l'étape suivante:
subdelegate it within any limits set by the Chair.
les subdéléguer dans les limites établies par celui-ci.
securities giving access to share capital made by virtue of this authorization shall not exceed the limits set under regulation applicable at the time of the issuance currently,
de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n'excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission à ce jour,
Your Bluetooth Device is designed to operate in compliance with the RF exposure guidelines and limits set by national authorities
Votre appareil Bluetooth est conçu pour fonctionner en conformité avec les directives et limites définies par les autorités nationales et les organismes internationaux
the penalty may be reduced in accordance with the limits set by the new law.
cette personne peut demander une réduction de peine dans les limites prévues par cette nouvelle loi.
If the expert does not abide by any time limits set by the Co-Investigating Judges
Si l'expert ne respecte pas les délais impartis par les co-juges d'instruction
Sick leave taken by a staff member in excess of the limits set in paragraph(c) above requires approval in accordance with conditions established by the Secretary-General.
Tout congé de maladie pris par le fonctionnaire au-delà des limites énoncées au paragraphe c ci-dessus doit faire l'objet d'une approbation conformément aux conditions fixées par le Secrétaire général.
frequently exceeds limits set by California law.
dépasse fréquemment les limites indiquées dans la loi californienne.
not to exceed the limits set by the manufacturer.
ne pas dépasser les limites indiquées par le fabricant.
I again underline that Georgia never exceeded the limits set by respective international treaties
Je précise de nouveau que la Géorgie n'a jamais dépassé la limite fixée par les traités internationaux respectifs
considerably lower than the limits set by the Fiscal Discipline Law 60.
un niveau nettement inférieur à la limite fixée par la loi sur la discipline budgétaire 60.
However, it should not be overlooked that conventional produce meets the limits set by the EFSA for pesticide content
Rappelons cependant que la grande majorité des fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle respectent les seuils définis par l'EFSA en matière de teneur en pesticides
the de minimis limits set by the WTO's Agreement on Agriculture(AoA),
sont sur le point de dépasser les limites posées par l'Accord de l'OMC sur l'Agriculture(AsA),
In conformity with the general principles of international human rights law, the limits set in both cases apply to"the exercise of rights"
Dans les deux cas, il s'agit de limites mises"à l'exercice des droits" et non de limites aux droits eux-mêmes, conformément aux principes
Following a determination by the Commission that the Al Samoud 2 missile system exceeded the range limits set by the Security Council
Après avoir déterminé que le système de missile Al-Soumoud 2 excédait la portée maximale fixée par le Conseil de sécurité et était donc interdit,
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