Exemples d'utilisation de Actes de base en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Souligne que la Commission ne devrait pas détourner les crédits des objectifs et des principes des actes de base, et estime que tout versement de crédits au moyen du fonds fiduciaire ne devrait pas se faire aux dépens du FED et des stratégies à long terme de l'Union;
à adapter certains autres aspects, des actes de base adoptés selon la procédure de codécision(article 251 du traité).
adaptant certains autres aspects des actes de base adoptés au titre de la procédure de codécision(article 251 du traité)
La Constitution met donc fin à la prolifération des actes qui avait progressivement conduit à l'utilisation de plus d'une quinzaine d'entre eux: les cinq actes de base prévus par le traité CE ainsi que de nombreux« actes atypiques» tels les résolutions, les lignes directrices, les orientations, etc.
avecla mise en place dans certains domaines de la procédure de codécisiondes actes de base.
de Lisbonne, et">en particulier d'accorder un niveau de priorité élevé à l'alignement rapide de tous les actes de base qui se réfèrent encore à la procédure de réglementation avec contrôle.
la participation de ressortissants des pays tiers aux appels d'offres peut être retenue suivant les dispositions spécifiques prévues dans les actes de base régissant le domaine de la coopération
à remplir par les bénéficiaires et les inspecteurs au terme des réformes futures de la PAC et de la modification des actes de base;
d'application des traités et, suivant les dispositions spécifiques prévues dans les actes de base régissant le domaine de la coopération concernée,
étant donné que certains actes de base permettent de combiner plusieurs financements communautaires
sans préjudice de l'adaptation progressive de celles-ci dans le cadre des révisions prévues par les actes de base.
la confusion qui est codifiée dans la nouvelle décision persiste dans le cadre de l'Exécutif, les actes de base deviendront alors inévitablement des normes de plus en plus générales- il s'agit là d'un risque pour tous
qui sont à la charge du budget requiert l'adoption préalable d'un acte de base.
la Commission peut différer l'application des mesures décidées par elle pour une période à préciser dans chaque acte de base, mais qui ne dépasse en aucun cas trois mois à compter de la date de cette communication.
pour la SST, un acte de base au sens du règlement(UE, Euratom) no 966/2012.
(11) En matière d'exécution du budget, il convient d'abord de clarifier les formes que peut revêtir un acte de base dans le domaine communautaire
en parfaite conformité avec leur acte de base.
la suppression d'éléments non essentiels d'un acte de base ou l'ajout de nouveaux éléments non essentiels,
