Exemples d'utilisation de L'harmonisation des règles en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
L'harmonisation des règles relatives aux droits des utilisateurs finaux et à la promotion d'une concurrence efficace
Je fais ici allusion à la directive sur les procédures d'asile ainsi qu'à la directive définissant les conditions à remplir pour prétendre au statut de réfugié et l'harmonisation des règles régissant la protection subsidiaire.
l'abrogation des directives conduira à une insécurité juridique rendant nécessaire l'harmonisation des règles européennes.
l'abrogation des directives conduira à une insécurité juridique rendant nécessaire l'harmonisation des règles européennes.
À défaut d'une administration commune, Douane 2000 est un outil de gestion extrêmement important pour l'harmonisation des règles, l'automatisation etc. Il est significatif que les États membres trouvent parfois qu'il est difficile d'améliorer l'efficacité du programme Douane 2000.
(PT) Garantir la sécurité de l'aviation et l'harmonisation des règles pour les différents acteurs du marché est l'objectif principal de cet accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada, ci-après dénommé«l'accord».
qui constitue la base juridique de l'harmonisation des règles concernant l'accès à l'activité,
Elle l'est effectivement et pourtant l'harmonisation des règles de sécurité et l'interopérabilité des véhicules ferroviaires constituent bien, au fond, une préoccupation majeure de nos concitoyens européens dans leur quotidien.
On peut y parvenir par la mise en place de codes de conduite et l'harmonisation des règles comptables pour les institutions financières
long d'un corridor et accompagné de mesures pertinentes, telles que l'harmonisation des règles opérationnelles ou l'amélioration de l'infrastructure si nécessaire.
Il s'agit de deux choses distinctes; l'initiative ciel unique est liée à une autre série de domaines qui supposent l'harmonisation des règles de gestion au sein de l'Union européenne et la compatibilité des systèmes d'interopérabilité,
trait aux relations internationales, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des règles et la reconnaissance mutuelle des certificats.
à savoir l'harmonisation des règles relatives à l'aquaculture biologique dans le cadre du règlement(CEE) n° 2092/91.
en particulier en stimulant la libéralisation des marchés et l'harmonisation des règles, bien que le rythme du progrès ait été inégal et que des avancées s'imposent
implique qu'aux fins des risques systémiques, l'harmonisation des règles devrait être encouragée, de manière à
telle que modifiée par la directive 2008/51, et l'harmonisation des règles applicables à la neutralisation des armes à feu à l'annexe I, partie III, deuxième alinéa, de cette directive, telle que modifiée.
de contenir raisonnablement la part des fonds propres réglementaires consacrés sur une seule signature et l'harmonisation des règles relatives au contrôle interne pour tenir compte de la situation des groupes bancaires transfrontaliers.